Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé mardi 25 août la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux, ces « caisses noires » souvent critiquées pour leur opacité. Une décision qui consacre la prééminence du pouvoir exécutif et s’inscrit dans une série de revers législatifs pour le président du Parlement, Ousmane Sonko, face au chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye.
Un texte rejeté au nom de la séparation des pouvoirs
Saisi par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, le Conseil constitutionnel a jugé que la gestion des fonds spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif. Selon l’institution, le législateur ne peut imposer un contrôle sur ces crédits, considérés comme un domaine réservé à l’exécutif. Cette décision s’appuie sur une interprétation stricte de la Constitution, qui limite les prérogatives du Parlement en matière budgétaire et financière.
Tensions politiques : Sonko contre Faye, une opposition qui s’envenime
La proposition de loi, adoptée en commission par l’Assemblée nationale dominée par les députés du parti Pastef, était portée par Ousmane Sonko, ancien Premier ministre et actuel président du Parlement. Ce texte visait à éclaircir l’utilisation des fonds spéciaux, souvent perçus comme des outils de financement occulte au service du pouvoir. Son adoption avait été perçue comme une tentative de Sonko de fragiliser l’exécutif, dirigé par Bassirou Diomaye Faye, avec qui il a rompu politiquement en mai 2026. La censure de ce projet de loi s’ajoute à une série de conflits institutionnels entre les deux hommes, illustrant une crise politique persistante.
Deuxième rejet en un mois : un Parlement affaibli face au Conseil constitutionnel
Cette invalidation intervient moins d’un mois après l’annulation par le Conseil constitutionnel d’une réforme constitutionnelle visant à rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Ces deux décisions successives renforcent la position de l’exécutif et limitent la capacité du Parlement à légiférer sur des sujets sensibles. La déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre, s’annonce donc dans un contexte de tensions accrues, alors que l’Assemblée nationale, acquise à Sonko, pourrait tenter de contourner cette dynamique institutionnelle.
Quelles conséquences pour la gouvernance sénégalaise ?
Cette décision du Conseil constitutionnel soulève des questions sur l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. En consolidant le contrôle de l’exécutif sur les fonds spéciaux, elle limite les possibilités de transparence financière et pourrait alimenter les critiques sur l’opacité de la gestion publique. Par ailleurs, elle renforce la position de Bassirou Diomaye Faye face à une opposition parlementaire déterminée à le défier, tout en posant les bases d’un bras de fer institutionnel durable.