Un organe judiciaire s’octroie le droit de bloquer des textes législatifs avant même leur examen par les élus : le Conseil constitutionnel du Sénégal franchit une ligne rouge en s’immisçant dans la procédure législative.
Un pouvoir judiciaire qui empiète sur le législatif
Jusqu’ici cantonné à un rôle de contrôle *a posteriori* des lois adoptées, le Conseil constitutionnel sénégalais a récemment franchi une étape inédite en censurant des propositions de loi avant leur adoption par l’Assemblée nationale. Ce faisant, il s’arroge un pouvoir de vie et de mort sur l’initiative législative, transformant les députés en simples figurants d’un processus désormais verrouillé par les juges.
Cette évolution, portée par des magistrats majoritairement nommés par le président de la République, soulève une question fondamentale : qui gouverne vraiment ? Le pouvoir législatif, expression directe de la souveraineté populaire, ou une instance judiciaire dont la légitimité démocratique reste contestée ?
La fin du pouvoir législatif ?
Avec cette censure préventive, le Conseil constitutionnel ne se contente plus de valider ou d’invalider des lois : il en interdit l’examen. Résultat, l’Assemblée nationale, élue pour représenter le peuple et voter les textes, se retrouve réduite à un rôle passif, voire négatif. Les propositions de loi, même portées par une majorité parlementaire, peuvent être enterrées avant même d’être discutées en séance plénière.
Cette dérive interroge l’équilibre des institutions. En s’érigeant en arbitre absolu de la procédure législative, le Conseil constitutionnel affaiblit la séparation des pouvoirs et menace la démocratie sénégalaise, fondée sur le principe que le peuple, via ses représentants, est le seul souverain légitime.
Vers une crise de légitimité des institutions ?
Les critiques, y compris au sein de la classe politique, dénoncent un « gouvernement des juges » qui concentre un pouvoir excessif entre les mains d’une minorité non élue. Certains y voient une manœuvre pour contourner les débats publics et éviter des réformes impopulaires, comme celle encadrant les fonds spéciaux.
Face à cette situation, l’opposition et une partie de la société civile appellent à une mobilisation électorale pour rééquilibrer les institutions. La prochaine présidentielle est désormais perçue comme un référendum sur ce qu’il reste de la démocratie sénégalaise : un système où les élus légifèrent, ou un régime où les juges décident à leur place ?