Une réforme clé du mandat Macron vient de s’effondrer : le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la jugeant disproportionnée au regard de la liberté d’expression. Malgré la détermination affichée de l’Élysée à faire aboutir le projet, les Sages ont pointé des failles juridiques majeures, forçant le gouvernement à repartir de zéro.
Les faits essentiels
Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, estimant que l’interdiction totale pour les moins de 15 ans portait une « atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. Les juges constitutionnels ont reconnu l’objectif légitime de protection de l’enfance, mais ont souligné que la mesure était trop large, car elle pouvait s’appliquer à des plateformes dont les risques pour les mineurs n’étaient pas établis. Ils ont également pointé l’absence de garanties suffisantes pour le respect de la vie privée, notamment concernant les dispositifs de vérification d’âge prévus par la loi.
L’Élysée a réagi en confiant à Sébastien Lecornu la mission de rédiger une nouvelle version de l’interdiction, « juridiquement robuste » et conforme au cadre européen, avec pour objectif une adoption « d’ici au printemps 2027 ». Le Premier ministre devra intégrer les critiques du Conseil, tout en évitant les écueils juridiques qui ont conduit au rejet de la première mouture.
Pourquoi c'est important
Cette décision marque un revers significatif pour la stratégie française de régulation des réseaux sociaux, alors que le pays se positionnait en pionnier en Europe. Le gouvernement justifiait cette interdiction par la nécessité de protéger les mineurs des risques avérés – anxiété, dépression, harcèlement – mais le Conseil a jugé que les moyens employés n’étaient pas adaptés. L’enjeu dépasse désormais la simple question de l’âge minimal : il interroge la capacité de l’État à encadrer efficacement les plateformes numériques sans empiéter sur les libertés individuelles.
La censure ouvre aussi un débat plus large sur la faisabilité des interdictions totales, alors que des expériences similaires à l’étranger – comme en Australie – montrent des résultats mitigés, avec des contournements fréquents via des VPN ou des comptes enregistrés sous de fausses identités. La Commission européenne, qui travaille sur un cadre commun, pourrait s’inspirer de cette décision pour affiner ses propres propositions.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs pistes sont désormais à l’étude pour relancer le projet. Le gouvernement pourrait tenter de cibler des plateformes spécifiques plutôt que d’imposer une interdiction générale, ou renforcer les mécanismes de vérification d’âge avec des garanties strictes pour la vie privée. Une autre option serait d’intégrer des exceptions plus larges, comme le proposait initialement le Sénat avec une « liste noire » de réseaux sociaux à risque, abandonnée en raison de craintes de non-conformité européenne.
Le Conseil constitutionnel n’a pas statué sur l’autre mesure phare du texte : l’interdiction des téléphones portables dans les lycées à partir du 1er septembre. Son sort dépendra des ajustements apportés à la réforme globale. Enfin, l’évolution des positions européennes, attendues dans les mois à venir, pourrait influencer la nouvelle rédaction française, notamment sur la question de l’âge minimal d’accès aux réseaux sociaux.