Le Conseil constitutionnel sénégalais a bloqué la proposition de loi de Pastef visant à encadrer les fonds politiques, jugée irrecevable. Mais le groupe parlementaire, loin de renoncer, intensifie sa stratégie pour imposer une réforme de la transparence dans la gestion des finances publiques.
Une proposition de loi jugée hors du champ législatif
Le 25 août, le Conseil constitutionnel a rendu une décision d’irrecevabilité contre le texte porté par les députés de Pastef-Les Patriotes. Selon les Sages, plusieurs dispositions de la proposition relevaient du domaine réglementaire, et non de la loi. Le Conseil a notamment rappelé que le législateur ordinaire ne peut ni créer ni définir le régime juridique d’une catégorie autonome de crédits publics, comme les fonds politiques. Une limite constitutionnelle qui a contraint le groupe parlementaire à revoir sa copie.
Un héritage de flou et de pratiques opaques
Depuis des décennies, les fonds politiques au Sénégal ont été marqués par une grande opacité. Sous la présidence d’Abdou Diouf, ces enveloppes étaient plafonnées à 650 millions de FCFA par an. Plus récemment, des révélations ont évoqué leur utilisation pour « faire de la politique » ou « appuyer des ministres », sans cadre strict. Pastef dénonçait un système où l’exécutif disposait d’une latitude excessive, en contradiction avec les engagements de campagne en faveur de la transparence.
Pastef contre-attaque : transparence et réformes en suspens
Malgré l’échec de sa proposition, Pastef ne baisse pas les bras. Le groupe parlementaire accuse le président de la République de « tenir ardemment à ses fonds politiques » et dénonce un recul par rapport aux promesses électorales. Parallèlement, deux autres textes portés par la majorité sont bloqués : une loi sur la double déclaration de patrimoine pour les hauts responsables, incluant le président en fin de mandat, et une révision constitutionnelle que Pastef souhaite voir promulguée sans consultation populaire. Une stratégie qui illustre la volonté de contourner les obstacles institutionnels.
La bataille juridique et politique se poursuit
Les députés de Pastef préparent de nouveaux textes pour renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques. Leur objectif reste inchangé : « Cette dynamique de transparence peut être enrayée, mais elle ne saurait être interrompue. » Cependant, leur marge de manœuvre est réduite par la distinction entre le domaine de la loi, celui de la loi organique et celui du règlement. Une bataille qui dépasse désormais le simple encadrement des fonds politiques, pour s’inscrire dans une réforme plus large de la gouvernance sénégalaise.