Le Conseil constitutionnel français a invalidé vendredi l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure phare du quinquennat Macron, au motif d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Le gouvernement doit désormais réécrire le texte pour le rendre juridiquement viable, sans garantie de succès.
Les faits essentiels
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, estimant qu’il portait une « atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. Cette disposition, prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre, devait interdire l’accès aux plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram aux moins de 15 ans, ainsi qu’aux fonctionnalités sociales de sites comme YouTube ou WhatsApp.
Le gouvernement avait justifié cette mesure par la nécessité de protéger les jeunes des risques liés à ces plateformes, notamment anxiété, dépression, harcèlement ou troubles du sommeil. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que l’interdiction était trop large, car elle s’appliquait aussi à des services en ligne dont les dangers pour les mineurs n’étaient pas établis. Les exceptions prévues, limitées aux encyclopédies ou répertoires éducatifs, ont également été jugées insuffisantes.
Malgré ce revers, Emmanuel Macron a réaffirmé sa détermination à faire adopter une version révisée de cette réforme d’ici la fin de son mandat en 2027. Le texte pourrait être modifié pour mieux cibler les risques réels, mais aucune garantie n’est donnée sur son adoption future.
Pourquoi c'est important
Cette décision du Conseil constitutionnel marque un tournant dans la politique française de protection des mineurs en ligne. Elle révèle une tension fondamentale entre la volonté de protéger les jeunes et le respect des libertés individuelles, un débat qui dépasse désormais les frontières françaises. La France, qui souhaitait être pionnière en Europe avec cette loi, voit son ambition tempérée par les contraintes juridiques et les limites des mesures radicales.
Pour les associations de défense de l’enfance, cette censure est un échec cuisant, alors que les études montrent une hausse des troubles psychologiques liés à l’usage intensif des réseaux sociaux. À l’inverse, les jeunes concernés, comme Inaya, 14 ans, expriment leur soulagement de pouvoir continuer à utiliser ces plateformes pour maintenir le lien social avec leurs amis. Cette divergence illustre les défis d’une régulation équilibrée, où la protection ne doit pas se transformer en privation.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs pistes sont désormais envisageables pour relancer cette réforme. Le gouvernement pourrait tenter de rédiger une version plus ciblée, en précisant les risques avérés pour les mineurs et en élargissant les exceptions. Cependant, le temps presse : la mesure devait initialement entrer en vigueur en septembre, et toute réécriture devra être adoptée avant la fin du mandat présidentiel en 2027.
À l’échelle internationale, cette décision pourrait inspirer ou freiner d’autres pays. L’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans fin 2025, observe des résultats mitigés : une légère baisse d’utilisation chez les 14-15 ans, mais une hausse chez les 16 ans et plus, ainsi que des contournements via des VPN ou des comptes enregistrés au nom d’adultes. La Commission européenne, qui envisage un accès « progressif et gradué » aux réseaux sociaux, pourrait s’inspirer de l’expérience française pour affiner ses propres propositions.
Enfin, le Conseil constitutionnel n’a pas statué sur une autre mesure du même texte : l’interdiction des téléphones portables au lycée à partir de septembre. Son sort reste donc incertain, dans l’attente d’une éventuelle saisine ultérieure.