Le président Félix Tshisekedi a signé le 9 novembre la loi qui définit les règles communes des référendums en République démocratique du Congo. Cette réforme ouvre la possibilité de soumettre une nouvelle Constitution aux électeurs, ce qui alimente les inquiétudes de l’opposition quant à un éventuel troisième mandat présidentiel.
Une loi-cadre pour encadrer les futurs référendums
Adoptée après une longue période d’inertie depuis la loi de 2005, la nouvelle législation précise les modalités de tout référendum, qu’il s’agisse du déplacement de la capitale ou de la révision du texte constitutionnel. Elle introduit notamment une procédure explicite pour présenter aux électeurs un projet de Constitution, élargissant ainsi le champ d’action du peuple au-delà des seuls référendums prévus à l’époque de la transition de 2005.
Le débat sur la révision constitutionnelle et le risque d’un troisième mandat
La Constitution actuelle limite le président à deux mandats et interdit toute modification de cette règle (article 220). En mai, Tshisekedi avait déclaré être disposé à briguer un troisième mandat si la population le demandait, ce qui a déclenché une vive opposition menée par les partisans de Martin Fayulu et Moïse Katumbi. Ces derniers redoutent que le recours au référendum permette de contourner les dispositions protégées et d’ouvrir la porte à une prolongation du pouvoir exécutif.
Le processus de déclenchement d’une nouvelle Constitution
Selon le député Paul‑Gaspard Ngondankoy, à l’origine du texte, la première étape serait la collecte d’une pétition signée par 250 000 citoyens, remise au président. Cette démarche diffère de l’article 218, qui autorise 100 000 signatures pour saisir le Parlement d’une proposition de révision. Si la pétition est acceptée, le président constituerait une commission d’experts, consulterait les partis politiques et la société civile, puis une assemblée constituante – composée de députés, sénateurs et élus locaux – examinerait le projet avant son éventuel référendum.
Implications pour les pourparlers de paix à Doha
Le même jour de la promulgation, le Front pour la refondation de la Nation (FRN), mouvement dirigé par l’ancien président Joseph Kabila, a adressé une lettre au Qatar demandant que la question constitutionnelle soit inscrite à l’ordre du jour des négociations à Doha. Le FRN craint qu’une modification de la Constitution ne compromette les accords signés en 2025 entre Kinshasa et les groupes armés M23/AFC. La suite dépendra donc d’une pétition nationale d’une part, et de la décision du médiateur qatari d’intégrer ou non le sujet aux discussions de paix d’autre part.