Le collectif Noo Lank conteste la légalité du décret présidentiel sur la loi de finances rectificative 2026

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
Le collectif Noo Lank conteste la légalité du décret présidentiel sur la loi de finances rectificative 2026

Le collectif citoyen Noo Lank exige la transparence sur les modalités juridiques entourant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative (LFR) 2026. Cette demande intervient alors que la Présidence a acté par décret l'application d'un texte budgétaire pourtant massivement rejeté par l'Assemblée nationale quelques jours plus tôt.

Une procédure constitutionnelle au cœur du litige

Le point de friction principal réside dans l'interprétation de l'article 68 de la Constitution sénégalaise. Si ce texte autorise le Président à mettre en vigueur une loi de finances par décret en cas d'absence de vote dans un délai de soixante jours, le collectif Noo Lank souligne une distinction fondamentale : le projet de loi n° 40/2026 n'a pas fait l'objet d'un silence parlementaire, mais d'un rejet explicite. Le 3 novembre, les députés ont en effet repoussé le texte par 109 voix contre 20, marquant une opposition claire à la proposition gouvernementale.

Le recours au décret n° 2026-2416 contesté

Le 19 novembre, la Présidence a officialisé la mise en vigueur de la LFR 2026 ainsi que de la loi de finances initiale 2027 via le décret n° 2026-2416. Cette décision est jugée illégitime par plusieurs acteurs, dont le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup et le député Abdoulaye Tall. Le collectif Noo Lank insiste sur le fait que les régimes juridiques des lois de finances initiales et rectificatives sont distincts et encadrés par des directives strictes de l'UEMOA, rendant, selon eux, l'application de l'article 68 inopérante dans ce contexte précis.

Un enjeu de gouvernance et de stabilité financière

Au-delà du débat juridique, cette situation cristallise les tensions au sein de l'appareil d'État après une séquence parlementaire marquée par plusieurs rejets en commission. Le bras de fer actuel soulève des inquiétudes quant à la confiance des partenaires financiers internationaux et à la stabilité des institutions. Face à cette impasse, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, secrétaire général de Noo Lank, exhorte le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, à privilégier le dialogue pour résoudre ce blocage institutionnel. La publication intégrale du décret, réclamée par le collectif, est présentée comme une étape indispensable pour clarifier les bases légales de cette manœuvre budgétaire.

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