Le Burkina Faso réforme son cadre foncier pour renforcer la souveraineté nationale et apaiser les tensions sociales

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 17 lectures
Le Burkina Faso réforme son cadre foncier pour renforcer la souveraineté nationale et apaiser les tensions sociales

Le Burkina Faso engage une refonte profonde de son système de gestion des terres avec l'application de la loi n° 015-2025/ALT. Ce texte, promulgué en octobre 2025, vise à assainir le domaine foncier national, à endiguer la spéculation immobilière et à sécuriser les droits d'usage pour favoriser la cohésion sociale.

Une recentralisation pour une meilleure maîtrise foncière

La nouvelle législation marque un changement de paradigme majeur concernant le statut des terres. Désormais, l'État s'affirme comme le propriétaire de plein droit du domaine foncier national, englobant les domaines de l'État, des collectivités territoriales et des particuliers. Cette disposition, expliquée par les cadres de la Direction générale du développement territorial (DGDT), a pour but de clarifier les responsabilités de gestion et d'harmoniser les procédures d'accès à la terre, mettant fin à la fragmentation juridique qui prévalait sous les textes de 2012 et 2018.

Digitalisation et régulation contre la spéculation

Face à la prolifération incontrôlée de la promotion foncière privée, le gouvernement mise sur la modernisation technologique. La réforme impose la création d'un cadastre national et l'informatisation des registres du livre foncier. Ces outils numériques sont conçus pour garantir la transparence des transactions et sécuriser les titres de propriété. En complément, la loi introduit un Fonds d'assurance foncière et un encadrement strict de la promotion immobilière, des mesures destinées à protéger les terres agricoles et à limiter les dérives spéculatives qui alimentent les conflits locaux.

L'appropriation locale comme gage de paix sociale

La réussite de cette réforme repose sur son acceptation par les acteurs de terrain. À Manga, chef-lieu de la région du Nazinon, les autorités ont souligné que le foncier demeure une source majeure de tensions entre familles et communautés. L'atelier de vulgarisation, soutenu par le Projet d'appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), vise à transformer cette loi en un outil de développement durable plutôt qu'en une simple contrainte administrative. Les autorités régionales insistent sur le rôle des leaders coutumiers et religieux pour faire de la terre un levier de paix sociale, conformément aux objectifs du Plan RELANCE 2026-2030.

Un déploiement national en cours

Le ministère de l'Économie et des Finances, à travers la DGDT et la Direction générale des impôts, déploie actuellement un plan de communication ambitieux pour accompagner cette transition. Au-delà des ateliers régionaux, des supports d'information en langues locales sont prévus pour sensibiliser les populations sur leurs droits et devoirs. Si le cadre juridique est désormais en vigueur, le défi reste celui de l'application effective sur le terrain, condition sine qua non pour stabiliser le foncier et soutenir la souveraineté économique du pays.

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