Le projet de loi Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), conçu pour clarifier la supervision des actifs numériques aux États-Unis, a été rejeté par le Sénat. Ce revers législatif, qui maintient le secteur dans un flou juridique persistant, a immédiatement provoqué une baisse des principaux cryptoactifs sur les marchés mondiaux.
Un échec législatif malgré des concessions bipartisanes
Le texte, qui visait à répartir les compétences de régulation entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), n'a recueilli que 49 voix favorables, loin des 60 nécessaires. Malgré l'intégration de plus de 120 demandes démocrates et l'acceptation par le président Donald Trump de nouvelles contraintes éthiques pour les responsables fédéraux, le projet a échoué. L'opposition, menée notamment par la sénatrice Elizabeth Warren, a jugé les protections offertes aux investisseurs et au système financier insuffisantes. Avec les élections de mi-mandat approchant à grands pas, les perspectives d'une reprise des débats avant l'année prochaine semblent quasi nulles.
Le bitcoin sous pression après le vote
La réaction des marchés ne s'est pas fait attendre. Le bitcoin a enregistré une baisse notable, repassant sous la barre des 76 000 dollars, tandis que le jeton HYPE de la plateforme Hyperliquid a reculé d'environ 4 %. Ce repli illustre la nervosité des investisseurs face à l'absence de cadre législatif stable. La sénatrice Cynthia Lummis, figure de proue du dossier, a qualifié l'échec du vote de définitif, soulignant une fracture politique profonde sur la gestion des actifs numériques.
La régulation par les agences comme solution par défaut
En l'absence de loi votée par le Congrès, la charge de la régulation retombe sur les agences fédérales. La SEC et la CFTC, qui collaborent déjà sur une classification commune des jetons, devraient intensifier leurs travaux pour définir un cadre opérationnel. Si cette approche permet de structurer le marché, elle présente un risque majeur d'instabilité : les règles édictées par les agences peuvent être modifiées par une future administration. Cette fragilité réglementaire, que le CLARITY Act cherchait précisément à corriger, reste donc le défi central pour les acteurs du secteur et les investisseurs internationaux.