Le Bénin instaure des prix d'excellence pour stimuler la performance des juridictions nationales

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 29 lectures
Le Bénin instaure des prix d'excellence pour stimuler la performance des juridictions nationales

Le ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou, a officialisé la création de trois prix annuels visant à distinguer les juridictions béninoises les plus performantes. Cette mesure, annoncée lors de la rentrée judiciaire à Cotonou, s'inscrit dans une volonté de moderniser le service public de la justice en s'appuyant sur des indicateurs de gestion rigoureux.

Des distinctions basées sur l'efficacité procédurale

Les prix seront décernés sur la base des rapports de l'Inspection générale de la justice (IGJ) et de l'analyse des tableaux de bord des tribunaux. Trois catégories ont été définies pour récompenser l'excellence : la qualité de la motivation des décisions, la célérité dans la mise à disposition des jugements et, de manière globale, les résultats les plus probants obtenus par une juridiction. Cette démarche vise à instaurer une culture de résultat au sein de l'appareil judiciaire.

Une stratégie de modernisation au long cours

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des réformes structurelles initiées en 2016. Le système judiciaire béninois a déjà connu des évolutions majeures, notamment avec la création en 2023 de la Cour spéciale des affaires foncières, qui a traité près de 8 000 dossiers dans la zone du Grand Nokoué. La modernisation est également portée par la loi d'avril 2020, qui a permis l'introduction de la saisine en ligne pour les tribunaux de commerce et la mise en place d'une chambre dédiée aux petites créances.

Standardisation des pratiques et exigences opérationnelles

Pour garantir une justice plus lisible et efficace, le ministère impose désormais des normes strictes aux acteurs judiciaires. Les audiences sont désormais limitées à quatre heures afin de préserver la santé des magistrats, tandis que le volume des dossiers par audience est plafonné à cinquante. Par ailleurs, une exigence de ponctualité est instaurée, couplée à l'obligation de publier les rôles 48 heures avant les audiences. Les décisions de justice devront désormais être signées dans un délai maximal de huit jours, marquant une volonté claire de réduire les délais de traitement pour les justiciables.

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