La Direction générale des Impôts (DGI) du Bénin renforce son dispositif de recouvrement en étendant l'application de l'Acompte sur impôts assis sur les bénéfices (AIB) à 5 %. À compter du 7 septembre 2026, cette mesure visera l'ensemble des personnes morales, entreprises individuelles et professions libérales dont l'Identifiant fiscal unique (IFU) est désactivé dans le système CFISC.
Un mécanisme de pression fiscale automatisé
Le prélèvement de 5 % sera appliqué de manière automatique sur les factures normalisées émises par les entités en situation d'irrégularité. Cette décision, appuyée par les articles 132 et 135 du Code général des impôts, fait suite à une première phase qui ciblait principalement les consultants et prestataires individuels. La désactivation de l'IFU, qui déclenche ce prélèvement, résulte généralement d'un défaut de déclaration, d'un non-paiement d'impôts ou d'un manquement aux obligations administratives courantes.
Les modalités de régularisation pour les entreprises
Pour éviter l'application de cette retenue, l'administration fiscale exhorte les entreprises à régulariser leur situation avant l'échéance de septembre 2026. Les sociétés dont l'IFU est inactif doivent impérativement se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement pour solder leurs arriérés et déposer les déclarations manquantes. Une fois la conformité rétablie, le prélèvement de 5 % cessera automatiquement. Par ailleurs, la DGI a précisé que les entreprises ayant subi ce prélèvement durant une période de non-conformité passagère pourront bénéficier d'un droit à compensation après régularisation.
Formalités pour les entités non répertoriées
L'administration fiscale a également clarifié les démarches pour les entreprises régulièrement constituées mais absentes du fichier des contribuables. Ces dernières doivent se présenter aux services compétents munies de leurs documents légaux, incluant les statuts, le Registre de commerce, l'attestation IFU et la preuve de leur lieu d'activité. Si les micro-entreprises de moins de douze mois conservent leurs avantages fiscaux spécifiques, elles sont néanmoins tenues de finaliser leurs formalités d'immatriculation. Pour accompagner les contribuables dans cette transition, la DGI a mis en place un service d'assistance téléphonique via le numéro 133.