Face à la multiplication des pratiques frauduleuses visant à éluder les taxes à l'importation, l'Autorité fiscale du Ghana (GRA) a lancé une mise en garde formelle. Le dispositif d'importation temporaire de véhicules (TVI), initialement conçu pour faciliter la circulation des ressortissants étrangers, fait l'objet de détournements systématiques par des résidents ghanéens.
Détournement du régime d'importation temporaire
Le système TVI permet aux citoyens étrangers d'introduire temporairement un véhicule sur le territoire ghanéen pour une durée déterminée. Toutefois, la GRA observe une tendance croissante où des Ghanéens achètent des véhicules dans les pays voisins de la CEDEAO pour les importer sous immatriculation étrangère. En exploitant ce mécanisme, ces propriétaires cherchent à s'affranchir des droits de douane et des taxes applicables. King Godfred Akorligleh, officier des revenus au sein de la Task Force nationale des véhicules, souligne que cette pratique prive l'État de recettes fiscales essentielles et fragilise l'intégrité du système douanier national.
Sanctions et risques de saisie
La réglementation impose aux détenteurs de véhicules sous régime TVI de quitter le territoire ou de solliciter une extension officielle auprès des services des douanes avant l'expiration de leur autorisation. En cas de dépassement de délai non justifié, les autorités douanières sont habilitées à saisir les véhicules. Les contrevenants s'exposent non seulement à des frais administratifs, mais également à des pénalités financières dont le montant est déterminé au cas par cas. Bien que des motifs légitimes, tels que des soins médicaux urgents, puissent justifier une prolongation, l'administration fiscale insiste sur le caractère exceptionnel de ces dérogations.
Vers une répression accrue des abus
La GRA a clairement indiqué qu'elle intensifierait ses contrôles pour identifier les véhicules en situation irrégulière. Au-delà des amendes, les autorités n'excluent pas des mesures radicales : les véhicules dont l'usage est jugé frauduleux pourront faire l'objet d'une escorte forcée jusqu'à la sortie du territoire national. L'institution précise toutefois que cette campagne de répression ne vise pas l'ensemble des véhicules immatriculés à l'étranger, mais cible spécifiquement ceux qui contreviennent aux conditions d'admission temporaire. Un appel à la conformité a été lancé aux usagers, les invitant à régulariser leur situation auprès des bureaux de douane les plus proches avant l'échéance de leurs permis.