L'Assemblée nationale s'apprête à adopter une proposition de loi d'envergure visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Né d'une mobilisation citoyenne, ce texte ambitieux, qui compte désormais plus de 110 articles, fait face à des défis majeurs concernant son financement et son passage devant un Sénat jugé plus conservateur.
Un dispositif législatif renforcé
Le projet de loi, soutenu par une coalition de huit groupes politiques, marque une évolution significative dans la prise en charge des victimes. Parmi les mesures phares figurent l'instauration d'un socle minimal d'enquête pour éviter le classement sans suite des plaintes, la création d'unités de police et de juridictions spécialisées, ainsi qu'un suivi scolaire annuel dès 2032 pour détecter précocement les situations de danger. Si le texte a été enrichi au fil des débats, il a également subi des coupes, notamment sur la protection des femmes étrangères, une suppression saluée par le Rassemblement national mais regrettée par la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez.
Le défi du financement public
La viabilité de cette réforme repose désormais sur sa traduction budgétaire. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a évalué le coût de mise en œuvre entre 3 et 4 milliards d'euros annuels, s'ajoutant aux 1,5 milliard déjà alloués. Cette estimation, qualifiée de simple projection par le gouvernement, suscite l'inquiétude des défenseurs du texte qui réclament des engagements financiers fermes. Les discussions sur le budget 2027, qui s'ouvrent parallèlement aux travaux législatifs, seront déterminantes pour garantir l'application concrète des mesures votées.
L'épreuve du Sénat et les craintes de détricotage
Après le vote à l'Assemblée, le texte entame une phase délicate avec son examen par la chambre haute, prévu pour début 2027. La composition conservatrice du Sénat fait craindre aux partisans de la loi une remise en cause des avancées obtenues, notamment sur les dispositifs jugés les plus contraignants pour les entreprises ou les administrations. La coalition féministe à l'origine de l'initiative appelle à une vigilance accrue, alors que le gouvernement tente de sécuriser un calendrier parlementaire permettant une adoption définitive avant l'échéance présidentielle.