L'Assemblée nationale du Sénégal entame une séquence législative dense, marquée par l'examen de textes structurants pour la gouvernance des ressources naturelles et la continuité des services publics. Entre le 29 septembre et le 2 octobre 2026, les parlementaires se pencheront sur des enjeux allant de la validité des titres d'identité biométriques à la gestion du secteur pétrolier.
Prorogation des titres d'identité biométriques
Le calendrier parlementaire s'ouvre le 29 septembre avec l'examen du projet de loi n°21/2026, visant à modifier le cadre réglementaire des cartes d'identité biométriques CEDEAO. Face à l'expiration prochaine des titres délivrés en 2016, le législateur cherche à sécuriser la continuité de ces documents. Cette mesure revêt une importance particulière à l'approche des prochaines élections territoriales, nécessitant une coordination entre les procédures législatives et les mesures opérationnelles pilotées par la Direction de l'Automatisation des Fichiers.
Révision du Code pétrolier et gouvernance des ressources
Dans l'après-midi du 29 septembre, les débats se concentreront sur la proposition de loi n°37/2026, qui propose une modification du Code pétrolier en vigueur depuis 2019. Ce texte, déjà passé devant la Commission de l'Énergie et des Ressources minérales, interroge directement les mécanismes de gouvernance des hydrocarbures. L'enjeu pour les députés est d'ajuster le cadre juridique national afin de répondre aux exigences actuelles du secteur extractif.
Santé en milieu carcéral et contrôle parlementaire
Le volet social de cette session extraordinaire se cristallise le 30 septembre avec l'examen de la proposition de loi n°39/2026 dédiée à la santé dans les établissements pénitentiaires. Ce texte, préparé en intercommission par les membres des commissions de la Santé et des Lois, souligne une volonté de légiférer sur les conditions sanitaires en milieu fermé. Enfin, la session s'achèvera le 2 octobre par l'étude du rapport de la mission d'information parlementaire concernant la commercialisation des produits Softcare, marquant ainsi la clôture des travaux de cette troisième session extraordinaire de l'année 2026.