L'Assemblée nationale sénégalaise clôture sa session extraordinaire par l'examen de réformes législatives majeures

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 14 lectures
L'Assemblée nationale sénégalaise clôture sa session extraordinaire par l'examen de réformes législatives majeures

L'Assemblée nationale du Sénégal entame une séquence législative dense du 29 septembre au 2 octobre 2026. Cette série de séances plénières, marquant la fin de la troisième session extraordinaire de l'année, porte sur des enjeux structurels allant de la gouvernance des ressources naturelles aux droits fondamentaux en milieu carcéral.

Révision du cadre pétrolier et identité numérique

Les travaux débutent par deux dossiers à forte portée stratégique. Le mardi 29 septembre est consacré à l'examen du projet de loi n°21/2026, qui vise à modifier les dispositions relatives à la carte d'identité biométrique CEDEAO. Dans la foulée, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi n°37/2026 portant modification du Code pétrolier de 2019. Cette révision intervient dans un contexte où la gestion des hydrocarbures demeure un levier central de la politique économique nationale.

Santé en milieu carcéral et finances publiques

Le mercredi 30 septembre, l'hémicycle abordera la question de la santé en milieu carcéral à travers la proposition de loi n°39/2026. Ce texte soulève des enjeux de droits humains et de conditions de détention, thématiques régulièrement au cœur des débats sur la réforme du système judiciaire. Le lendemain, jeudi 1er octobre, les députés examineront la proposition de loi organique n°38/2026, qui modifie les règles relatives aux lois de finances. Cette réforme technique est essentielle pour encadrer la trajectoire budgétaire de l'État et assurer la transparence de la gestion des deniers publics.

Clôture des travaux et contrôle parlementaire

La session s'achèvera le vendredi 2 octobre par l'examen du rapport de la mission d'information parlementaire concernant la commercialisation des produits de la marque Softcare. Ce point souligne la fonction de contrôle de l'action gouvernementale et de surveillance des marchés exercée par les députés. À l'issue de cette présentation, le président de l'Assemblée nationale procédera officiellement à la clôture de la troisième session extraordinaire de l'année 2026, mettant un terme à cette séquence législative intense.

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