Le Bureau de l’Assemblée nationale a officiellement convoqué les députés pour une session extraordinaire le vendredi 18 septembre 2026. Cette séance de travail, articulée autour de cinq points majeurs, vise à faire évoluer des cadres législatifs touchant aussi bien à l'économie nationale qu'aux droits fondamentaux des citoyens.
Réforme du cadre pétrolier et des finances publiques
Au cœur des débats figure la proposition de loi n° 37/2026, qui ambitionne de modifier le Code pétrolier en vigueur depuis 2019. Ce texte est crucial pour l'ajustement de la gouvernance des ressources naturelles du pays. Parallèlement, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi organique n° 38/2026, visant à réviser les dispositions relatives aux lois de finances, un levier essentiel pour la gestion budgétaire de l'État.
Enjeux de santé et droits en milieu carcéral
L'agenda parlementaire intègre également une dimension sociale forte avec l'examen de la proposition de loi n° 39/2026, spécifiquement dédiée à la santé en milieu carcéral. Cette initiative législative souligne une volonté de légiférer sur les conditions de prise en charge médicale des détenus, un sujet qui relève des libertés publiques et de la dignité humaine au sein du système judiciaire.
Identité biométrique et contrôle des produits de consommation
Les députés devront par ailleurs se prononcer sur le projet de loi n° 21/2026, portant modification de la loi de 2016 sur la carte d’identité biométrique CEDEAO, un enjeu majeur pour la circulation des personnes et l'harmonisation régionale. Enfin, la session sera l'occasion de présenter le rapport de la mission d’information parlementaire concernant la commercialisation des produits de la marque Softcare, marquant une volonté de contrôle sur la conformité des produits de grande consommation.
Modalités de clôture des travaux
Conformément à l'arrêté pris en vertu de la Constitution et du Règlement intérieur de l'institution, cette session extraordinaire ne s'inscrit pas dans une durée fixe. La clôture des travaux est prévue dès l'épuisement total de l'ordre du jour, imposant un rythme de travail soutenu aux législateurs pour traiter ces dossiers stratégiques.