Le décret présidentiel convoque bien la session, mais c’est l’Assemblée nationale qui en fixe le calendrier et l’ordre du jour, malgré les tentatives de l’exécutif de peser sur le processus. Une mécanique constitutionnelle qui illustre la séparation des pouvoirs, mais aussi les tensions persistantes entre institutions.
Un décret présidentiel, mais une organisation parlementaire
La Constitution encadre strictement la convocation d’une session extraordinaire : le décret doit être pris en Conseil des ministres, à l’initiative du Premier ministre ou sur demande de la majorité absolue des députés. Une fois publié au Journal officiel, il lance la procédure, mais ne détermine ni le déroulement des séances ni leur calendrier. Cette responsabilité revient exclusivement au Bureau de l’Assemblée nationale et à la Conférence des présidents, conformément à l’article 7 du règlement intérieur et à la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025.
Calendrier et quorum : les députés gardent la main
Après l’ouverture de la session, prévue le 1er septembre à 10 heures, le président de l’Assemblée vérifie d’abord le quorum. La Conférence des présidents, réunissant les chefs de groupe, fixe ensuite les dates précises des travaux. Cette étape est cruciale : elle permet aux députés de contrôler l’agenda, y compris pour des moments symboliques comme la Déclaration de politique générale (DPG). Ainsi, le Bureau a déjà indiqué que la DPG ne se tiendrait pas le 1er septembre, mais à une date ultérieure, communiquée huit jours à l’avance.
L’exécutif propose, le législatif dispose
Si le Premier ministre peut initier ou proposer une session extraordinaire, notamment pour prononcer sa DPG, il ne peut en aucun cas imposer un calendrier. La clôture de la session intervient dès que l’ordre du jour fixé par le décret est épuisé. Cette répartition des rôles reflète une logique de contre-pouvoirs, mais elle peut aussi générer des frictions, comme en témoigne la décision du Bureau de l’Assemblée de reporter la DPG, malgré les attentes de l’exécutif.