Dans un climat marqué par une inflation en hausse et une croissance atone, les députés français ont adopté une série de mesures fiscales ciblant les grandes entreprises. Ce vote, porté par les groupes de gauche, fragilise la stratégie économique du gouvernement tout en illustrant les tensions budgétaires actuelles.
Nouvelles ponctions sur les géants du numérique et les dividendes
Le volet fiscal du projet de loi a été profondément remanié par les parlementaires. Parmi les mesures adoptées figure une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, dont le rendement est estimé à 10 milliards d'euros par ses promoteurs socialistes. Parallèlement, une taxe de 5 % sur les « superdividendes » — appliquée aux entreprises augmentant leurs distributions de plus de 20 % — ainsi qu'une taxe de 10 % sur les rachats d'actions des sociétés du CAC 40 ont été validées. Ces décisions visent à capter une partie des bénéfices des grands groupes, alors que la France se classe parmi les pays distribuant le plus de dividendes au monde.
Le gouvernement face à une économie en stagnation
Ces votes interviennent alors que l'Insee a confirmé un recul du PIB de 0,1 % au troisième trimestre, après plusieurs mois de stagnation. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a vivement critiqué ces initiatives, mettant en garde contre un risque de « matraquage » des entreprises qui pourrait nuire à la compétitivité et à l'emploi. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a pour sa part qualifié l'économie française d'« à l'arrêt », pointant du doigt la conjonction de chocs externes et internes, notamment les conséquences climatiques et les tensions géopolitiques au détroit d'Ormuz.
Incertitudes sur l'issue du processus budgétaire
Malgré ces victoires législatives, la portée réelle de ces mesures reste incertaine. Le gouvernement, privé de majorité absolue, pourrait recourir à des outils constitutionnels comme l'article 49.3 ou des ordonnances pour finaliser le budget 2027. Le texte est destiné à poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, où la version initiale du gouvernement pourrait être rétablie. Par ailleurs, les députés ont validé le « pacte Papin », un dispositif visant à faciliter la reprise des PME par leurs salariés, bien que son cadre fiscal ait été partiellement restreint par des amendements socialistes.