Le projet de loi de finances pour 2027 a subi un revers historique à l'Assemblée nationale française, où la partie relative aux recettes a été rejetée par 458 voix contre zéro. Ce blocage institutionnel contraint désormais le gouvernement de Sébastien Lecornu à revoir sa stratégie budgétaire alors que les désaccords sur les prévisions de déficit s'intensifient.
Un rejet massif et transpartisan
Le scrutin du 4 novembre a marqué une rupture nette au sein de l'hémicycle. Le texte soumis au vote, profondément modifié par des amendements successifs, a fait l'objet d'une opposition quasi unanime. Fait notable, ce refus ne provient pas uniquement des bancs de l'opposition : 63 députés du groupe Ensemble pour la République, 27 chez Les Démocrates et 35 au sein du groupe Horizons ont également voté contre. Avec seulement deux abstentions, le gouvernement se retrouve dans une impasse parlementaire totale sur le volet financier de son programme.
Divergences sur le déficit public
Au cœur des tensions figure l'évaluation de la trajectoire budgétaire. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a alerté sur les conséquences des modifications apportées par les députés, estimant que le déficit public atteindrait 5,9 % du PIB, contre 5 % initialement prévus. Selon ses calculs, la version remaniée aurait alourdi le déficit de l'État de 20,7 milliards d'euros, portant le total à 177,1 milliards. Ces chiffres, vivement contestés par les élus de gauche, illustrent le fossé entre l'exécutif et la représentation nationale sur la gestion des finances publiques.
Le recours aux outils constitutionnels
Face à ce blocage, la procédure budgétaire se déplace vers le Sénat, qui examinera la version initiale déposée par le gouvernement. Si aucune commission mixte paritaire ne parvient à un compromis, le texte reviendra devant les députés. Le Premier ministre Sébastien Lecornu dispose de plusieurs leviers constitutionnels pour débloquer la situation. L'article 49.3 permettrait une adoption sans vote, sous réserve qu'aucune motion de censure ne soit votée par la majorité absolue. En dernier recours, l'article 47 autorise le gouvernement à mettre en œuvre les dispositions budgétaires par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé avant le 17 décembre, date limite fixée par la Constitution.