Le projet de loi de finances pour 2027 a subi un revers historique à l'Assemblée nationale française, où l'ensemble des députés présents a rejeté la partie « recettes » du texte. Cette impasse parlementaire, qui empêche tout examen du volet « dépenses », contraint le gouvernement à revoir sa stratégie pour éviter une crise budgétaire majeure.
Un désaveu parlementaire unanime
Le vote du mercredi 4 novembre a marqué une rupture nette entre l'exécutif et la représentation nationale. Sur les 458 députés ayant pris part au scrutin, aucun n'a soutenu la proposition gouvernementale, actant ainsi le rejet pur et simple de la partie recettes. Ce blocage fait suite à dix jours de débats intenses durant lesquels les parlementaires ont largement amendé le texte initial, supprimant des mesures clés comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises et divers dispositifs d'économies ciblant les retraités et les collectivités territoriales.
Le spectre d'un déficit public incontrôlé
Pour le ministre des Comptes publics, David Amiel, ce rejet et les modifications apportées par les députés menacent directement la trajectoire financière du pays. Le gouvernement visait initialement une réduction du déficit public à 5 % du PIB, s'appuyant sur 43 milliards d'euros d'économies. Cependant, le ministre alerte sur une dérive possible du déficit vers 5,9 % du PIB, aggravée par des perspectives de croissance économique jugées décevantes. De leur côté, les oppositions, représentées notamment par Éric Coquerel à la commission des Finances, dénoncent un budget inadapté aux besoins sociaux et inefficace dans sa gestion des comptes publics.
Les options de sortie de crise pour le gouvernement
Face à ce blocage, le projet de loi est désormais transmis au Sénat dans sa version initiale. L'exécutif mise sur un compromis à l'issue de cette étape sénatoriale, espérant une issue favorable en décembre. Toutefois, le gouvernement dispose de leviers constitutionnels pour forcer l'adoption du texte, bien que ces options comportent des risques politiques élevés. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution exposerait l'exécutif à une motion de censure, tandis que l'hypothèse inédite d'une ordonnance budgétaire limiterait sa marge de manœuvre législative. La situation reste sous haute surveillance, le gouvernement devant naviguer entre impératifs de rigueur budgétaire et absence de majorité parlementaire.