L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a sommé les entreprises Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), filiales du géant minier Glencore, de mettre fin à leurs contrats avec 1 500 sous-traitants jugés non conformes. Cette décision vise à assainir le marché local et à garantir que les opportunités économiques profitent prioritairement aux entreprises détenues par des citoyens congolais.
Exigence de conformité pour les filiales de Glencore
Dans un communiqué officiel daté du 15 septembre, l'ARSP a formellement enjoint KCC et MUMI de procéder à la résiliation immédiate des contrats liant ces deux entités à des sous-traitants ne remplissant pas les critères légaux en vigueur en République Démocratique du Congo. Didier Kashala Kamanda, directeur de l'Inspection et Contrôle à l'ARSP, a précisé que ces entreprises doivent non seulement annuler les contrats en cours, mais également radier les entités concernées de leurs bases de données fournisseurs.
Un cadre légal strict pour l'entrepreneuriat local
La législation congolaise impose des conditions précises pour opérer dans le secteur de la sous-traitance privée. Pour être éligible, une société doit être détenue à hauteur de 51 % au moins par des personnes physiques de nationalité congolaise. La direction de l'entreprise doit également être assurée par des Congolais, et le personnel employé doit être majoritairement composé de nationaux. Ces critères visent à sanctuariser une part du marché pour les acteurs locaux et à stimuler la création de valeur ajoutée au sein de l'économie nationale.
Un plan correctif attendu sous 30 jours
Les deux filiales de Glencore disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la notification de la décision, pour soumettre un plan correctif détaillé à l'ARSP. Ce document devra expliciter les mesures prises pour se conformer aux exigences du régulateur. Pour l'ARSP, l'enjeu est de taille : il s'agit de libérer des parts de marché significatives pour les entreprises congolaises, favorisant ainsi l'emploi local et le soutien aux familles dépendantes de ces activités économiques. Cette intervention marque une volonté accrue de l'État de faire respecter la loi sur la sous-traitance dans les secteurs stratégiques du pays.