L'Arcop rejette la prolongation du contrat de personnel intérimaire de Petrosen Trading & Services

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
L'Arcop rejette la prolongation du contrat de personnel intérimaire de Petrosen Trading & Services

L'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a opposé un refus formel à la demande de Petrosen Trading & Services (PTS) visant à prolonger de trois ans son contrat de gestion de personnel intérimaire avec la société Sen Intérim. Cette décision fait suite à la mise en lumière de multiples irrégularités procédurales et contractuelles qui fragilisent la conformité de ce marché aux règles de la commande publique.

Des zones d'ombre sur la procédure de passation

La demande de prorogation déposée par PTS en octobre 2023 visait à maintenir en poste 75 travailleurs tout en assurant la continuité du service dans ses stations-service. Cependant, l'examen du dossier par l'Arcop a révélé une confusion majeure sur la nature même de la procédure initiale. Alors que PTS évoquait un appel d'offres, les procès-verbaux mentionnent une demande de renseignements et de prix à compétition restreinte. Cette incohérence, couplée au dépassement des seuils financiers autorisés pour ce type de procédure, empêche toute validation de la régularité du marché.

Insuffisances contractuelles et opacité financière

Au-delà des vices de forme, le contrat liant PTS à Sen Intérim présente des lacunes juridiques importantes au regard du Code des marchés publics. L'Arcop souligne l'absence de mentions obligatoires permettant d'identifier clairement les bases légales de la passation. Plus préoccupant encore, le document contractuel manque de clarté sur son plafond financier global. Si une commission de gestion de 6 % et une TVA de 18 % sont mentionnées, le montant total du marché reste indéterminé, rendant le contrôle budgétaire impossible.

L'exigence d'une remise en concurrence

L'Arcop a également épinglé la durée du contrat, qui prévoit deux ans assortis d'un renouvellement tacite d'un an. Pour le régulateur, cette structure ne garantit pas la conformité aux durées maximales imposées par la loi. En rejetant la prorogation de trois ans, l'autorité estime qu'une telle extension sans remise en concurrence violerait les principes fondamentaux de liberté d'accès et d'égalité de traitement des candidats. En conséquence, Petrosen Trading & Services est désormais dans l'obligation de mettre fin au contrat actuel et de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence transparente pour répondre à ses besoins en personnel.

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