Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a essuyé un refus de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) concernant la prorogation des accords-cadres liés à la lutte contre les inondations à Dakar. Cette décision, qui fait suite à un désaccord avec la Direction centrale des marchés publics (DCMP), contraint le ministère à revoir sa stratégie opérationnelle à l'approche de la période hivernale.
Un blocage sur la durée des contrats
Le différend porte sur l'accord-cadre initial, approuvé le 22 août 2023, qui structure les travaux d'assainissement de la région de Dakar en 31 contrats répartis sur quatre lots. Face aux délais de passation pour de nouveaux marchés, le ministère avait sollicité une prorogation de la durée de validité de ces contrats existants. La DCMP, après examen, avait émis un avis défavorable, poussant le ministère à saisir le Comité de règlement des différends de l'ARCOP pour trancher le litige.
La stricte application du Code des marchés publics
L'ARCOP a tranché en faveur de la DCMP, s'appuyant sur l'article 25 du Code des marchés publics. L'autorité de régulation a conclu que les accords-cadres, conclus pour une durée ferme de trois ans, ne peuvent légalement faire l'objet d'une extension au-delà de ce terme. Cette décision souligne l'impossibilité pour l'administration de contourner les limites temporelles fixées par le cadre réglementaire, même en invoquant l'urgence des travaux de prévention des inondations.
Les alternatives pour la gestion de l'hivernage 2026
Malgré ce refus, l'ARCOP ouvre une porte de sortie pour le ministère. Il est autorisé à conclure des marchés subséquents avant l'expiration des accords-cadres initiaux, afin de couvrir les besoins immédiats de la période hivernale 2026. Toutefois, l'autorité précise que ces nouveaux contrats doivent impérativement respecter les dispositions du Code des marchés publics. En aucun cas, ces engagements ne pourront servir de levier pour prolonger ou renouveler tacitement la durée de validité des accords-cadres arrivant à échéance.