Le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l'Enseignement supérieur est au cœur d'une enquête parlementaire après des révélations de l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Les investigations soulignent des manquements graves dans la procédure d'acquisition et l'absence totale de ces contrats dans les plans de passation des marchés publics.
Des procédures d'acquisition inadaptées
Lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire, Seynabou Samb Tosco, coordinatrice de la cellule d'enquête de l'ARCOP, a mis en exergue une utilisation inappropriée des outils réglementaires. Le ministère a eu recours à un « avis à manifestation d'intérêt » pour l'achat d'ordinateurs, une procédure normalement réservée aux prestations intellectuelles non quantifiables nécessitant un savoir-faire spécifique. Selon l'ARCOP, cette méthode contrevient aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics, qui impose un appel d'offres classique pour des acquisitions de biens courants dépassant certains seuils financiers.
L'absence de planification budgétaire
Le volet financier du dossier révèle une opacité préoccupante. Les deux contrats liés à ce programme, totalisant 5,708 milliards de FCFA hors taxes, ne figuraient pas dans le plan de passation des marchés publics du ministère. Cette absence de programmation officielle soulève des questions sur la conformité de la gestion administrative du projet. L'ARCOP a pu établir ce constat en croisant les témoignages des responsables internes du ministère, qui ont admis ne pas avoir été associés au processus.
Le désaveu des responsables de la passation
La crédibilité du processus est fragilisée par les déclarations des acteurs clés du ministère. Le président de la commission des marchés a affirmé n'avoir jamais travaillé sur ce dossier depuis sa prise de fonction. De manière plus explicite, le coordonnateur de la cellule de passation des marchés a déclaré ignorer tout du déroulement et des activités liées au programme. Ces témoignages confirment, selon l'ARCOP, que le projet a été conduit en marge des circuits officiels de contrôle et de planification, marquant une rupture avec les exigences de transparence imposées par la loi sur les marchés publics.