Le cabinet de l’avocat Rodgers Monda a interjeté appel d’une décision de première instance qui, selon lui, aurait limité l’examen du problème des boda‑boda à une question de forme plutôt qu’à la preuve d’une négligence gouvernementale. Le litige, opposant le cabinet au gouvernement kenyan, se retrouve désormais devant la Cour d’appel.
Un recours fondé sur la méthode d’appréciation du juge de première instance
Dans son mémoire d’appel, Rodgers Monda soutient que la juge de la Haute Cour, Patricia Nyaundi, a commis une erreur de droit en se concentrant exclusivement sur les aspects techniques de la procédure, sans examiner les éléments de preuve relatifs à l’incapacité de l’État à contrôler le phénomène des boda‑boda. L’avocat argue que cette approche a privé le requérant d’une analyse complète des faits, indispensable pour juger de la responsabilité publique.
Le contexte du « menace boda‑boda » au Kenya
Les boda‑boda, ces motos‑taxis très répandues dans les villes et zones rurales du Kenya, sont régulièrement pointées du doigt pour leur contribution à la congestion urbaine, aux accidents de la route et à des activités illégales. Les autorités ont, depuis plusieurs années, tenté de réguler le secteur à travers des licences, des contrôles de sécurité et des campagnes de sensibilisation, mais les résultats restent mitigés. Le recours de Monda s’inscrit donc dans une dynamique plus large de pression citoyenne et juridique visant à obtenir des mesures plus contraignantes.
Enjeux et perspectives de la Cour d’appel
La Cour d’appel devra déterminer si la décision de la Haute Cour a effectivement violé les principes de procédure en négligeant l’examen des preuves. Une annulation ou une réorientation du jugement pourrait obliger le gouvernement à renforcer ses dispositifs de contrôle, à revoir les critères de délivrance des licences ou à mettre en place des sanctions plus sévères contre les opérateurs non conformes. Au-delà du cadre juridique, l’affaire pourrait servir de référence pour d’autres recours liés à la sécurité routière et à la gouvernance du transport informel en Afrique de l’Est.
Réactions du gouvernement et des parties prenantes
Les représentants du gouvernement n’ont pas encore commenté publiquement la décision d’appel. Les organisations de la société civile, quant à elles, ont salué la démarche du cabinet Monda, la qualifiant d’« opportunité de mettre en lumière les lacunes de la politique de régulation des boda‑boda ». Le suivi de cette affaire sera scruté de près par les acteurs du secteur du transport, les associations de conducteurs et les autorités locales, qui attendent des clarifications quant aux obligations futures.