Face à la multiplication des contenus diffusés sans autorisation sur les plateformes numériques, l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin a émis un rappel formel concernant le respect de la vie privée. Cette mise en garde souligne la responsabilité juridique des internautes et des créateurs de contenus dans la gestion des données identifiables d'autrui.
Le consentement comme impératif légal
L'APDP précise que toute capture ou publication d'images, de vidéos ou d'enregistrements vocaux permettant d'identifier une personne physique constitue un traitement de données personnelles. En vertu de la législation en vigueur, la diffusion de tels éléments sur des réseaux sociaux comme Facebook, WhatsApp ou TikTok est strictement conditionnée à l'obtention d'un accord préalable. L'institution insiste sur un point crucial : la charge de la preuve incombe à l'auteur de la publication, qui doit être en mesure de démontrer qu'il a recueilli le consentement explicite de la personne concernée avant toute mise en ligne.
Des sanctions pénales dissuasives
L'autorité rappelle que le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à des poursuites judiciaires sévères. La diffusion de contenus à caractère pornographique sans consentement peut entraîner des peines allant jusqu'à 7 ans de réclusion assorties d'une amende de 100 millions FCFA. Par ailleurs, la pratique consistant à exposer les données personnelles de personnes présumées auteurs d'infractions est également sanctionnée, avec des peines pouvant atteindre 5 ans d'emprisonnement et 25 millions FCFA d'amende.
La responsabilité étendue des administrateurs
La mise en garde de l'APDP ne cible pas uniquement les auteurs directs des publications. Les administrateurs de forums et de groupes de discussion sont également placés sous surveillance. Ces derniers peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée pour les contenus diffusés au sein de leurs espaces numériques. Cette mesure vise à responsabiliser l'ensemble des acteurs de l'écosystème numérique béninois afin de garantir une meilleure protection de la vie privée face à la viralité des réseaux sociaux.