L'ancien président du Parlement ghanéen, le professeur Aaron Mike Oquaye, a récemment levé le voile sur son intervention passée visant à empêcher l'arrestation du député de Bawku Central, Mahama Ayariga, par le Bureau du Procureur spécial. Cette démarche, présentée comme une défense des prérogatives législatives, soulève des questions fondamentales sur l'équilibre des pouvoirs et la protection des élus contre les pressions de l'exécutif.
La défense des privilèges parlementaires
Lors de son mandat à la tête de l'institution, le professeur Oquaye a activement fait obstacle aux tentatives d'interpellation de Mahama Ayariga. L'ancien président du Parlement affirme que son action ne relevait d'aucune considération partisane entre le NPP et le NDC, mais visait exclusivement à sanctuariser les droits constitutionnels attachés à la fonction de député. Pour formaliser cette position, il a convoqué le Procureur spécial à une réunion publique et a consigné ses arguments dans une correspondance officielle, garantissant ainsi que le respect de l'immunité parlementaire soit acté dans les archives de l'État.
Le principe de séparation des pouvoirs
Au cœur de cette intervention se trouve la doctrine de la séparation des pouvoirs. Le professeur Oquaye soutient que l'indépendance du pouvoir législatif est compromise si l'exécutif ou ses organes de poursuite peuvent entraver le travail des parlementaires par des mesures coercitives. En s'appuyant sur une analyse historique des privilèges parlementaires, notamment inspirée du modèle britannique, il a cherché à démontrer que l'immunité n'est pas un privilège personnel, mais une nécessité institutionnelle pour éviter que le harcèlement judiciaire ne serve d'outil de musellement de l'opposition.
Une jurisprudence pour l'avenir
La démarche de l'ancien président du Parlement visait à établir une ligne de conduite claire pour protéger l'institution contre toute ingérence indue. En documentant rigoureusement son opposition à l'arrestation, il a cherché à créer un précédent juridique et politique. Pour le professeur Oquaye, le respect de ces privilèges est la condition sine qua non pour que la séparation des pouvoirs, telle que définie par la Constitution ghanéenne, conserve sa substance et sa crédibilité face aux tentatives d'instrumentalisation de la justice.