L'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Moussa Baldé, a formellement décliné l'invitation de la commission d'enquête parlementaire chargée d'auditer le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Par un courrier adressé au président de la commission, le député El Hadji Guèye, l'ex-ministre conditionne sa future collaboration à une clarification des griefs et des procédures engagées.
Une convocation jugée imprécise par l'ancien ministre
Moussa Baldé justifie son refus de comparaître, initialement prévue pour le 16 octobre, par le caractère flou de la convocation reçue le 8 octobre. L'ancien responsable ministériel souligne que le document ne mentionne ni les faits précis, ni les marchés publics, ni les décisions administratives spécifiques justifiant son audition. En s'appuyant sur l'article 53 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il rappelle que le mandat d'une commission d'enquête doit impérativement porter sur des « faits déterminés » pour être légitime.
La question de l'accès aux archives de l'État
Au-delà de la forme, le litige porte sur la demande de transmission de documents officiels. La commission avait sommé l'ancien ministre de fournir des rapports, notes et correspondances relatifs à la supervision du programme. Moussa Baldé, actuel président du conseil départemental de Kolda, oppose une fin de non-recevoir en rappelant son statut : ces documents appartiennent aux archives de l'État et non à sa personne physique. Il invite les parlementaires à solliciter directement les administrations détentrices de ces pièces pour obtenir les justificatifs nécessaires à leurs travaux.
Vers une impasse institutionnelle
En l'état actuel, l'ancien ministre estime que les conditions d'une audition « utile et documentée » ne sont pas réunies. Il maintient sa position en attendant que la commission précise la nature des dysfonctionnements allégués et communique les éléments factuels sur lesquels reposent ses interrogations. Cette situation met en lumière les tensions potentielles entre le pouvoir législatif et les anciens membres de l'exécutif concernant l'accès aux dossiers de gestion publique et le respect des procédures d'enquête parlementaire.