Une convergence politique inédite a marqué les débats à l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier, aboutissant à l'affaiblissement de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles. En votant conjointement avec le Rassemblement National, le bloc macroniste a permis la suppression de dispositions spécifiques destinées à sécuriser le statut des victimes étrangères.
Le retrait des mesures de protection pour les victimes étrangères
Le cœur de la controverse porte sur l'amendement visant à supprimer deux articles clés du texte législatif. Ces dispositions avaient pour ambition d'offrir une meilleure protection juridique aux personnes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles. En les écartant, le législateur a choisi de maintenir une vulnérabilité accrue pour ces victimes, dont le statut administratif pourrait désormais être directement menacé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), indépendamment de leur situation de victime.
Une bascule dans les équilibres parlementaires
Jusqu'à cette séance, les tentatives de l'extrême droite d'influencer le contenu de cette proposition de loi avaient été largement contenues. Le vote du 9 octobre marque une rupture significative, illustrant une porosité nouvelle entre les positions du bloc central et celles du Rassemblement National sur les questions migratoires. Cette alliance de circonstance a permis de faire basculer le vote en faveur de la suppression des articles protecteurs, malgré les critiques soulevées par cette orientation.
La position assumée de l'exécutif
Face aux vives réactions suscitées par ce vote, la ministre Aurore Bergé a publiquement défendu cette décision parlementaire. En affirmant ne ressentir aucune honte quant à l'issue du scrutin, la représentante du gouvernement a acté la fin de ces mesures de protection au sein du texte. Cette séquence souligne un arbitrage politique où les impératifs de la politique migratoire ont pris le pas sur les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles, posant ainsi la question de la cohérence des politiques publiques en matière de droits fondamentaux et de protection des personnes les plus exposées.