L'Assemblée populaire nationale algérienne a adopté une révision du Code pénal étendant la peine capitale aux auteurs d'incendies de forêt et d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. Cette décision, portée par le président Abdelmadjid Tebboune, intervient dans un contexte de recrudescence des feux de forêt meurtriers et de préoccupations sécuritaires croissantes, malgré le maintien d'un moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 1993.
Un durcissement législatif face aux incendies et enlèvements
La nouvelle législation cible spécifiquement les individus reconnus coupables d'avoir volontairement mis le feu à des forêts, des bois ou des champs, qu'ils soient plantés ou non. Parallèlement, le texte durcit les sanctions pour les enlèvements d'enfants impliquant des actes de torture, d'agression sexuelle ou de mutilation. Jusqu'à présent, le Code pénal de 1966 limitait la peine de mort aux cas d'incendies ayant entraîné des décès ou aux enlèvements suivis de sévices, de demandes de rançon ou du décès de la victime.
La qualification de crime organisé et de menace nationale
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a justifié cette réforme en qualifiant les incendies criminels de forme de « crime organisé ». Selon les autorités, certains de ces actes auraient des ramifications avec des « parties étrangères », ce qui, aux yeux du ministère, s'apparente à une trahison et à une atteinte directe à l'intégrité du territoire national. Le gouvernement estime que cette réponse juridique est nécessaire pour éradiquer ces crimes et protéger les composantes économiques et environnementales du pays.
Débats sur les droits humains et perspectives juridiques
Cette adoption a suscité des critiques, notamment de la part d'Amnesty International, qui a qualifié le projet de « profondément régressif ». En réponse, le gouvernement algérien souligne que le système judiciaire conserve ses garanties fondamentales, incluant les voies de recours et la possibilité de solliciter une grâce présidentielle. Le président Tebboune a toutefois affirmé que les exécutions seraient effectives une fois les recours épuisés. Le texte doit désormais être examiné par le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement, avant sa promulgation officielle.