Les autorités douanières algériennes ont instauré une nouvelle directive visant à réguler les procédures d'importation pour fluidifier le transit portuaire. Cette mesure cible directement les commissionnaires en douane qui anticipent les déclarations de marchandises avant l'obtention du Bon à délivrer (BAD), une pratique identifiée comme une source majeure de blocages logistiques et de coûts financiers inutiles.
La fin d'une procédure anticipée source de blocages
Jusqu'à présent, certains commissionnaires en douane procédaient à la déclaration détaillée des marchandises avant même d'avoir finalisé les formalités auprès des compagnies maritimes. Cette stratégie, souvent adoptée par des opérateurs de taille modeste, visait à gagner du temps sur le processus de dédouanement. Toutefois, cette méthode se heurte au refus des entreprises portuaires d'ouvrir les conteneurs sans identification claire de l'ayant droit, rendant la visite physique de la marchandise impossible. En conséquence, les dossiers restent en instance de traitement, immobilisant les conteneurs sur les terminaux.
Un impact direct sur la facture des devises
Au-delà de la congestion portuaire, cette pratique alourdit considérablement la facture des importations de services du pays. L'immobilisation prolongée des conteneurs entraîne le paiement de surestaries importantes au profit des armateurs étrangers, des frais réglés en devises. En imposant désormais l'obtention préalable du Bon à délivrer avant toute souscription de déclaration, l'administration cherche à réduire ces sorties de capitaux et à assainir les opérations de transit.
Sanctions et mise en conformité
La note des Douanes, datée du 21 septembre, est assortie d'un avertissement strict : tout manquement à cette nouvelle règle exposera les contrevenants à des sanctions réglementaires. La mesure la plus dissuasive prévue est la suspension de l'accès au système d'information ALCES, outil indispensable aux commissionnaires pour exercer leur activité. Cette décision vise également à mettre fin à une pratique d'évitement où certains importateurs, endettés auprès des compagnies maritimes, tentaient de contourner le règlement des frais de transport en avançant les étapes de contrôle douanier.