L'Algérie s'apprête à transformer son paysage économique avec la mise en place du Guichet unique national de l'investissement (GUNI), opérationnel dès le 1er janvier 2027. Ce dispositif, instauré par le décret présidentiel n° 26-326, vise à centraliser l'ensemble des procédures administratives pour fluidifier le parcours des investisseurs, de l'intention initiale jusqu'à l'exploitation effective des projets.
Une gouvernance de haut niveau sous l'égide du Premier ministre
Placé sous la tutelle directe du Premier ministre, le GUNI est conçu comme l'instance décisionnelle unique pour tout ce qui concerne l'acte d'investir. Pour garantir l'efficacité de cette structure, son président-directeur général bénéficiera du rang de ministre d'État, soulignant la priorité accordée par l'État à la diversification économique. Cette autorité dispose de prérogatives étendues, notamment pour évaluer l'opportunité des projets, la disponibilité du foncier et la saturation des secteurs d'activité.
Dématérialisation et pôles spécialisés
Le nouveau dispositif mise sur une dématérialisation intégrale du parcours de l'investisseur. Le GUNI sera structuré autour de pôles spécialisés où les responsables disposeront de délégations de pouvoir leur permettant d'agir au nom des différentes administrations concernées. Cette organisation vise à supprimer les lourdeurs bureaucratiques en regroupant en un seul espace la gestion des autorisations, le paiement des taxes et la délivrance des documents nécessaires à la réalisation des projets.
Sécurisation juridique des décisions
L'un des aspects les plus novateurs de cette réforme réside dans la protection juridique des actes délivrés par le guichet. Une fois qu'une décision est prise ou qu'un document est émis par les pôles spécialisés, ceux-ci ne pourront être suspendus ou remis en cause par une autre autorité administrative, sauf par voie judiciaire. De plus, aucune administration ne pourra exiger de formalités supplémentaires pour valider un acte déjà traité par le GUNI, offrant ainsi une visibilité accrue aux porteurs de projets.
Des délais stricts pour l'éligibilité
Pour renforcer la réactivité de l'administration, le conseil d'administration du GUNI s'est fixé un calendrier précis. Les dossiers jugés éligibles devront être traités dans un délai maximal de 25 jours, incluant les phases d'enregistrement et de déclaration. Par ailleurs, le conseil d'administration jouera un rôle central dans la gestion du foncier économique, qu'il s'agisse de terrains privés ou publics, et pourra superviser l'aménagement de zones industrielles pour assurer une cohérence territoriale aux investissements.