Une ordonnance de non-lieu rendue par le Tribunal de Yaoundé-Centre administratif met fin à une procédure judiciaire opposant l’ancien recteur de l’Université de Yaoundé I, Maurice Aurélien Sosso, à Damaris Mandob, candidate dont le doctorat a été annulé. La décision souligne les lacunes dans les formalités de délivrance des attestations universitaires et interroge la fiabilité des jurys académiques.
Un non-lieu pour le recteur Sosso, mais des questions sur la procédure
Le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif a prononcé un non-lieu total en faveur de Maurice Aurélien Sosso, ancien recteur de l’Université de Yaoundé I, dans une affaire opposant ce dernier à Damaris Mandob. La plaignante lui reprochait des abus de fonction et une tentative de trafic d’influence après l’annulation de son attestation de réussite au Ph.D en mars 2022. Les juges ont estimé que l’annulation du document relevait de la compétence du recteur et qu’aucune charge suffisante ne pouvait être retenue contre lui.
Cette décision judiciaire met en lumière les dysfonctionnements entourant la délivrance des titres universitaires. L’attestation de réussite, document provisoire, avait été annulée en raison d’irrégularités dans la tenue du jury, notamment l’absence de procès-verbal définitif et une intrusion armée dans la salle de délibération. Pourtant, une commission ad hoc avait conclu à l’authenticité matérielle du document, tout en pointant des irrégularités dans les formalités.
Des irrégularités majeures dans la soutenance de Damaris Mandob
Le dossier révèle que le jury chargé d’évaluer la soutenance de Damaris Mandob, réunie le 16 mars 2022, n’a pu finaliser ses travaux en raison d’un incident impliquant son mari, Benoît Enyegue. Selon les éléments rapportés, ce dernier aurait fait irruption dans la salle de délibération avec une arme à feu, contraignant les membres du jury à quitter les lieux. La présidente du jury, le Pr Yonkeu épouse Ngongang, a confirmé l’impossibilité de signer un procès-verbal régulier.
Par ailleurs, aucune preuve d’un diplôme définitif de doctorat ou d’un procès-verbal final n’a été produite par la plaignante. Ces éléments ont conduit le tribunal à considérer que l’annulation de l’attestation était justifiée, malgré l’authenticité matérielle du document. La décision souligne ainsi la distinction entre une attestation provisoire et un diplôme officiel, qui confère légalement le grade de docteur.
Un précédent qui interroge la gouvernance des universités camerounaises
Cette affaire éclaire les failles dans les mécanismes de contrôle des procédures académiques au Cameroun. L’annulation d’une attestation de réussite, bien que justifiée par des irrégularités, révèle une absence de transparence dans la gestion des jurys et des délibérations. Les universités camerounaises, souvent confrontées à des pressions politiques ou familiales, doivent renforcer leurs protocoles pour garantir l’intégrité des évaluations.
La décision du tribunal rappelle également que la responsabilité des recteurs en matière de régularité des procédures est encadrée par la loi. Cependant, elle ne résout pas les questions soulevées par les dysfonctionnements internes, comme l’absence de documentation officielle ou les interférences extérieures. Une réflexion sur les garde-fous à mettre en place s’impose pour éviter de futurs contentieux.