L'ADC conteste en appel le jugement de la Cour fédérale et presse l'INEC de suspendre toute exécution

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 4 lectures
L'ADC conteste en appel le jugement de la Cour fédérale et presse l'INEC de suspendre toute exécution

Le parti African Democratic Congress (ADC) a officiellement engagé une procédure d'appel suite à une décision rendue le 5 novembre 2026 par la Cour fédérale d'Abuja. Cette démarche vise à contester le jugement en faveur de l'honorable Nafiu Bala Gombe, tout en sollicitant une suspension immédiate des mesures administratives auprès de la Commission électorale nationale indépendante (INEC).

Une contestation judiciaire formelle

Dans une correspondance adressée au président de l'INEC le 6 novembre 2026, le conseil juridique du parti, Shaibu Enejoh Aruwa, a notifié l'institution de la volonté de l'ADC de contester le verdict. Le parti exprime son désaccord profond avec la décision de la Cour fédérale dans l'affaire opposant Nafiu Bala Gombe à l'ADC et quatre autres parties. En déposant cet appel, la formation politique cherche à invalider les conclusions du tribunal de première instance, marquant ainsi une étape cruciale dans ce contentieux électoral.

La demande de suspension adressée à l'INEC

Parallèlement à l'appel, l'ADC a formellement demandé à l'organe électoral national de surseoir à toute action liée à l'exécution du jugement. Cette requête, transmise à la direction des services juridiques de l'INEC, repose sur le principe de la procédure en cours. Le parti souligne que, tant que la Cour d'appel n'a pas tranché le litige, l'application des dispositions découlant de la décision du 5 novembre doit être gelée pour préserver l'intégrité du processus.

La procédure de sursis à exécution

Pour renforcer sa position, l'ADC a également déposé une requête en « sursis à exécution » devant la Cour fédérale. Ce recours vise à bloquer les effets immédiats du jugement initial jusqu'à ce que la juridiction supérieure rende son arrêt définitif. Le parti a pris soin d'informer l'ensemble des parties prenantes, y compris le plaignant, de ces démarches juridiques. L'issue de cette demande de suspension dépend désormais de la réponse de l'INEC et de la décision du tribunal concernant la requête en sursis, des éléments déterminants pour la suite du calendrier politique du parti en vue des échéances électorales.

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