Face aux enjeux climatiques et économiques majeurs que représente le marché du carbone, plusieurs organisations de la société civile congolaise appellent le président Félix Tshisekedi à surseoir à la signature d'une ordonnance-loi régissant ce secteur. Elles plaident pour un renvoi du texte devant le Parlement afin de garantir une transparence accrue et une protection effective des droits des communautés locales.
Un cadre juridique sous haute surveillance
Si la nécessité de doter la République Démocratique du Congo d'un cadre juridique clair et souverain pour encadrer les crédits carbone fait consensus, les modalités proposées par le projet actuel suscitent de vives réserves. Portée par des structures telles que le CENADEP, AFRIWATCH ou encore l'APEM, la société civile dénonce une absence de concertation préalable. Selon Gabrielle Pero Makawo Gemengya, directrice générale du CENADEP, le texte actuel manque de la dimension inclusive indispensable pour assurer la crédibilité d'un tel mécanisme à l'échelle nationale et internationale.
Déséquilibre dans la répartition des revenus
Le cœur des critiques porte sur les dispositions financières du projet, et plus précisément sur l'article 40. Les organisations pointent du doigt une répartition jugée inéquitable, où 70 % des revenus seraient alloués à l'opérateur privé contre 30 % pour l'État. Plus préoccupante encore est la part réservée aux populations autochtones et aux communautés locales : les 20 % annoncés pourraient, selon les analyses de la société civile, ne représenter qu'une fraction réelle de 6 % des revenus nets. Ce flou sur la redistribution des bénéfices est perçu comme une menace directe pour les droits des populations les plus vulnérables.
Exigence de transparence et de débat parlementaire
Pour corriger ces déséquilibres, la société civile exhorte le chef de l'État à privilégier la voie parlementaire. L'objectif est d'ouvrir un débat public et transparent permettant d'examiner en profondeur les mécanismes de gouvernance, la fixation des prix et la traçabilité des fonds. Les organisations demandent également au ministère de l'Environnement d'initier des consultations nationales inclusives avant toute validation définitive. En attendant une révision du texte, ces acteurs de la société civile maintiennent une vigilance accrue, appelant les partenaires techniques et financiers à soutenir un modèle de marché du carbone fondé sur le respect des droits humains et la redevabilité.