Une décision de la Haute Cour ghanéenne rendue le 15 avril 2026 a plongé l'Office du Procureur spécial (OSP) dans une crise institutionnelle profonde. En déclarant inconstitutionnelles certaines prérogatives de l'institution, le tribunal a provoqué un arrêt quasi total des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs d'actes de corruption.
L'invalidation des poursuites et le transfert des dossiers
Le Procureur spécial, Kissi Agyebeng, a souligné les conséquences immédiates de ce jugement : l'invalidation des poursuites en cours, l'annulation des condamnations prononcées et la remise en cause des saisies d'actifs effectuées par ses services. La Haute Cour a ordonné le transfert de l'ensemble des dossiers de l'OSP vers le bureau du Procureur général, arguant que l'institution ne disposait pas d'un mandat de poursuite indépendant. Cette injonction a entraîné une paralysie judiciaire, la plupart des autres tribunaux ayant suspendu les procédures impliquant l'OSP dans l'attente d'une clarification de la Cour suprême.
Une tentative d'intervention rejetée par la Cour suprême
Face à cette menace sur son existence, l'OSP a tenté de se joindre à une procédure pendante devant la Cour suprême, initiée par Noah Ephraim Tetteh Adamatey contre le Procureur général. L'objectif de cette manœuvre était de défendre activement la constitutionnalité des pouvoirs de l'Office, le Procureur spécial craignant que l'État ne défende pas suffisamment ses prérogatives. Toutefois, le 27 janvier 2026, la Cour suprême a rejeté cette demande, estimant que seul le Procureur général était habilité à représenter l'État dans ce litige.
Les conséquences sur la lutte contre la corruption
Kissi Agyebeng a exprimé ses vives inquiétudes quant à l'impact de cette période d'incertitude sur la gouvernance nationale. Selon lui, le blocage des activités d'enquête a non seulement entravé le travail des services de lutte contre la corruption, mais a également eu pour effet d'encourager les acteurs impliqués dans des pratiques illicites. Bien que la Cour suprême ait rendu son verdict final sur la constitutionnalité du mandat de l'OSP le 29 juillet 2026, le Procureur spécial estime que le coût de cette interruption pour le pays est considérable, soulignant la fragilité des mécanismes de contrôle face aux décisions judiciaires contradictoires.