La relaxe générale prononcée par le tribunal des flagrants délits de Dakar en faveur de l'actrice Ndeye Ndao Thiam, dite « Nogaye Thiam Bété Bété », et de ses quatre coprévenus met en lumière une faille structurelle du droit sénégalais. Si l'affaire a débuté par une plainte pour vol, elle s'est transformée en un débat juridique sur la consommation détournée de protoxyde d'azote, un produit dont les dangers sanitaires sont avérés mais qui échappe à toute qualification pénale.
Une relaxe dictée par le principe de légalité
Initialement poursuivis pour usage et détention de stupéfiants après une enquête sur des faits de vol, les prévenus ont été relaxés par le tribunal. La défense a fait valoir avec succès que le protoxyde d'azote, bien que détourné de son usage industriel ou médical, ne figure pas sur la liste officielle des stupéfiants au Sénégal. En vertu de l'article 4 du Code pénal, qui interdit toute condamnation pour un acte non expressément qualifié d'infraction par la loi, les magistrats se sont retrouvés dans l'impossibilité juridique de prononcer une sanction, confirmant ainsi une jurisprudence établie en 2025.
Les risques sanitaires face à l'absence de cadre normatif
Le paradoxe est frappant : alors que les autorités judiciaires sont démunies, les risques liés à ce gaz sont documentés. Sa consommation détournée peut entraîner des lésions neurologiques graves par destruction de la vitamine B12, des brûlures dues au froid extrême du produit, ainsi que des risques d'asphyxie. Cette carence normative empêche la justice de réprimer des pratiques dont la dangerosité est pourtant reconnue, transformant les prétoires en lieux d'impuissance face à une substance non classée.
L'impératif d'une réforme législative
Le Sénégal se retrouve confronté à un défi que d'autres nations ont déjà dû relever. Aux États-Unis, plusieurs États ont légiféré pour restreindre la vente de ce gaz, allant de l'interdiction aux mineurs à des contrôles stricts sur les points de vente, tandis qu'un projet de loi fédéral est en examen. Pour le Sénégal, la répétition de ces relaxes judiciaires indique que la solution ne réside plus dans l'enquête policière, mais dans une intervention du législateur. Sans une révision du Code des drogues pour y intégrer spécifiquement le protoxyde d'azote, la justice continuera de se heurter à ce vide juridique, quel que soit le sérieux des dossiers présentés par le parquet.