La RDC renforce la taxation des sous-produits miniers pour optimiser les recettes de l'État

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
La RDC renforce la taxation des sous-produits miniers pour optimiser les recettes de l'État

Face aux enjeux de souveraineté budgétaire, le gouvernement congolais a engagé une réforme visant à mieux capter la valeur des sous-produits miniers. Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné au Sénat pour justifier l'application de nouvelles mesures fiscales destinées à accroître la contribution du secteur extractif aux finances publiques.

L'élargissement de l'assiette fiscale

Au cœur de la stratégie gouvernementale figure l'arrêté interministériel du 29 juin 2026, effectif depuis le 1er octobre. Ce texte impose l'intégration de seize substances minérales, incluant des métaux précieux comme l'or, l'argent, le platine et le palladium, dans le calcul de la redevance minière. L'objectif affiché est de corriger une sous-valorisation historique des ressources exportées et de garantir que l'exploitation de ces sous-produits génère des revenus substantiels pour le Trésor public.

La question des pertes financières

Les débats parlementaires ont mis en lumière une estimation préoccupante : un manque à gagner pour l'État évalué à plus de 800 millions de dollars. Si les sénateurs ont insisté sur ce chiffre, le ministre des Mines a appelé à la prudence, précisant que ce montant nécessite une validation technique rigoureuse par le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC). Cette vérification est cruciale pour évaluer l'efficacité réelle des mécanismes de contrôle et la capacité des laboratoires publics à certifier la conformité des produits miniers avant leur exportation.

Le défi de la traçabilité de l'or artisanal

La régulation du secteur aurifère artisanal a également cristallisé les tensions, notamment concernant le régime fiscal appliqué à la société DRC Gold Trading. Le ministre a défendu le taux de 0,25 % accordé à cette entité, le présentant comme un levier juridique pour endiguer la fraude et la contrebande. En favorisant des circuits de commercialisation formels, le gouvernement espère mieux capter les flux d'or artisanal qui échappent traditionnellement au contrôle étatique.

Exigences de transparence parlementaire

À l'issue de cette audition, le Sénat a maintenu une pression constante sur l'exécutif, exigeant des réponses détaillées sous quarante-huit heures. L'enjeu dépasse la simple question fiscale : il s'agit de garantir une traçabilité totale des exportations et une transparence accrue dans la gestion des ressources. Pour les législateurs, la réussite de ces nouvelles mesures de taxation dépendra de leur application effective sur le terrain, condition sine qua non pour que les richesses minières soutiennent durablement le développement national.

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