La RDC généralise la déclaration de patrimoine à l'ensemble de ses agents publics

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 17 lectures
La RDC généralise la déclaration de patrimoine à l'ensemble de ses agents publics

La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la moralisation de sa vie publique en élargissant l'obligation de déclaration de patrimoine à l'ensemble des agents de l'État. Cette mesure, qui concerne également la famille immédiate des fonctionnaires, vise à instaurer une transparence accrue au sein de l'administration.

Une extension du périmètre de contrôle

Jusqu'à présent, l'obligation de déclarer ses biens et intérêts était strictement limitée à une élite restreinte, incluant le chef de l'État, les membres du gouvernement, les magistrats de la Cour des comptes et les responsables de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Sous l'impulsion du ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation du service public, cette exigence s'applique désormais à toutes les catégories d'agents publics. La réception et le traitement de ces déclarations seront assurés par l'Observatoire de surveillance de la corruption et de l'éthique professionnelle (OSCEP).

Un cadre juridique enfin opérationnel

Bien que le principe de cette déclaration soit inscrit dans le Code de conduite de l'agent public depuis 2002, sa mise en œuvre effective a nécessité plusieurs années de structuration. Le dispositif s'appuie désormais sur un décret de 2025 et un arrêté ministériel de 2026, qui définissent les modalités techniques et pratiques de cette obligation. Selon les autorités, les retards accumulés ont été résorbés, permettant ainsi le lancement concret du processus avant la clôture de l'exercice budgétaire 2026.

Le lancement d'une campagne de conformité

Le déploiement de cette mesure sera marqué par une cérémonie solennelle placée sous le haut patronage du président de la République. Cet événement inaugural réunira près de 800 responsables publics, symbolisant la volonté politique de généraliser cette pratique à tous les échelons de l'État. L'enjeu pour l'administration congolaise est de transformer ces textes réglementaires en une réalité opérationnelle avant le 31 décembre 2026, marquant ainsi une rupture avec les pratiques antérieures et renforçant l'intégrité des services publics face aux risques de conflits d'intérêts.

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