Face à la flambée des prix à la pompe, Ségolène Royal propose une réduction massive de la fiscalité sur les carburants pour plafonner le litre à 1,70 euro jusqu'à la fin de l'année. Cette stratégie, qui s'inspire des mesures prises par l'Espagne, se heurte toutefois à la réalité des contraintes budgétaires françaises et aux règles de l'Union européenne.
Le levier fiscal et la dérogation européenne
La proposition repose sur une baisse cumulée de 50 centimes par litre, articulée autour de trois axes : une réduction de la TVA, le report des certificats d'économie d'énergie (CEE) et une demande de dérogation auprès de la Commission européenne. L'objectif est de s'affranchir du plancher minimal d'accise imposé par Bruxelles, fixé à 33 centimes par litre pour le gazole. L'Espagne a récemment obtenu une telle autorisation, lui permettant de descendre temporairement ses taxes en dessous des seuils habituels pour atténuer l'inflation énergétique.
La réalité du droit européen et des marges nationales
Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de taxe européenne fixe de 33 centimes sur le diesel, mais un seuil minimal que les États membres doivent respecter. La France, dont les accises actuelles s'élèvent à 69 centimes pour l'essence et 61 centimes pour le gazole, dispose techniquement d'une marge de manœuvre pour réduire ces prélèvements sans enfreindre le droit communautaire. Toutefois, cette manœuvre politique nécessite une volonté gouvernementale forte, alors que l'exécutif privilégie actuellement d'autres leviers pour maintenir l'équilibre des comptes publics.
L'impact sur les finances publiques
L'application d'une telle mesure entraînerait un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros pour l'État. Si des pays voisins comme l'Allemagne ont également engagé des allègements fiscaux, le gouvernement français souligne le risque d'aggravation du déficit public. En parallèle, le débat s'étend à la structure des prix, avec des appels à bloquer les marges de raffinage des grands groupes pétroliers, comme TotalEnergies, pour limiter l'impact de la hausse des cours mondiaux sur le consommateur final.
Les précédents espagnols et allemands
L'Espagne a multiplié les interventions depuis le début de la crise, passant par une réduction de la TVA et une baisse drastique des accises, descendues jusqu'à 17,9 centimes pour le gazole en septembre. Ces mesures, bien que temporaires, illustrent la capacité des États à agir sur les prix à la pompe par la fiscalité. L'Allemagne a suivi une trajectoire similaire avec des annonces d'allègements de l'ordre de 17 centimes par litre, confirmant une tendance européenne à l'interventionnisme fiscal face à l'urgence sociale.