La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos, visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les modèles d'intelligence artificielle, peine à franchir l'étape de l'examen parlementaire. Malgré un large soutien initial, le texte fait face à des obstacles procéduraux répétés qui retardent son adoption définitive.
Un parcours législatif semé d'embûches
Bien que validée par le Conseil d'État en mars 2026 et adoptée à l'unanimité au Sénat en avril, la proposition de loi Darcos n'a pas pu être débattue lors de la récente niche parlementaire du groupe socialiste. Ce texte ambitionne d'inverser la charge de la preuve : les fournisseurs d'IA générative, tels que ChatGPT ou Gemini, devraient démontrer qu'ils n'ont pas utilisé d'œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. La sénatrice Laure Darcos maintient toutefois son objectif de voir le texte voté avant la clôture de la session parlementaire, prévue pour fin février 2027.
Une réécriture pour apaiser les tensions
Pour faciliter l'adoption du texte, une commission a récemment validé un amendement de réécriture globale. Ce compromis, fruit de discussions avec les sociétés d'auteurs et les acteurs technologiques, clarifie le champ d'application de la loi. Désormais, la présomption d'utilisation se concentre exclusivement sur l'IA générative, excluant les algorithmes de recommandation utilisés par des plateformes comme Netflix ou Spotify. L'amendement introduit également des garanties procédurales pour protéger le secret des affaires lors des demandes d'accès aux données des entreprises technologiques.
La résistance des acteurs de la tech
Malgré ces ajustements, le texte continue de susciter une vive opposition, notamment de la part de la start-up française Mistral AI. La rapporteuse du texte, la députée Dorine Bregman, souligne que les clarifications apportées ne suffisent pas à lever les réticences des entreprises du secteur, qui craignent une entrave à leur développement. Si le texte parvient à être inscrit à l'ordre du jour, cette nouvelle version pourrait néanmoins neutraliser une centaine d'amendements déposés par le groupe EPR, ouvrant ainsi une voie plus directe vers un vote en séance publique.