La MONUSCO a démarré à Bunia, en province de l’Ituri, un atelier de quatre jours destiné à former une dizaine d’enquêteurs civils et militaires à la gestion de la preuve électronique. Cette initiative vise à harmoniser les pratiques d’enquête avec le Code du numérique et les standards internationaux, afin de renforcer la crédibilité des procédures judiciaires locales.
Un atelier pratique axé sur la chaîne de conservation
Organisée par la Section d’appui à la justice de la mission, la formation porte sur trois étapes essentielles : la collecte, la conservation et l’exploitation des données numériques (téléphones, réseaux sociaux, géolocalisation de photos). Les participants apprennent à sécuriser les preuves afin qu’elles restent admissibles devant les tribunaux, conformément aux exigences du droit national et des conventions internationales.
Un guide opérationnel au cœur du projet
Selon Catherine‑Anne Moore, cheffe de la Section d’appui à la justice, l’atelier sert également à élaborer un guide pratique qui accompagnera la mise en œuvre du Code du numérique. Ce document, encore en cours de rédaction, détaillera les procédures à suivre pour garantir que chaque étape de la manipulation des données respecte les normes établies, réduisant ainsi les risques de contamination ou de contestation des preuves.
Des « cafés juridiques » pour pérenniser les échanges
En parallèle de la formation, la MONUSCO organise chaque semaine à Bunia des « cafés juridiques ». Ces rencontres informelles, animées par des experts de la mission, offrent aux enquêteurs un espace d’échange sur les aspects techniques et juridiques rencontrés sur le terrain. Elles permettent de partager des retours d’expérience, d’ajuster les pratiques et de diffuser rapidement les bonnes pratiques identifiées lors de l’atelier.
Impacts attendus sur la justice en Ituri
En renforçant les compétences numériques des enquêteurs, la MONUSCO espère améliorer la qualité des dossiers présentés aux tribunaux, accélérer les procédures et limiter les recours fondés sur des irrégularités de preuve. Une meilleure maîtrise des outils numériques est également perçue comme un levier pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’information, un phénomène en hausse dans la région.