La Haute Cour de KuGompo City a condamné Oscar Mabuyane, président de l'ANC dans la province du Cap-Oriental, à régler les frais de justice punitifs des parties adverses. Cette décision fait suite au dépôt tardif de ses documents de défense dans le cadre d'une procédure pour outrage au tribunal.
Une sanction financière pour manquement procédural
Le juge Avinash Govindjee a ordonné à Oscar Mabuyane de prendre en charge les coûts engendrés par le retard de transmission de ses conclusions. Cette condamnation, prononcée sur une échelle d'honoraires d'avocat à client, couvre les frais liés à la remise tardive de son affidavit en réponse, de ses arguments juridiques et de son affidavit supplémentaire. La décision inclut également les coûts relatifs au report de l'audience, ainsi que les honoraires de deux conseils juridiques, dont un avocat principal et un avocat junior, selon les barèmes C et B respectivement.
Les arguments de la défense face au tribunal
La procédure initiale a été initiée par des membres du parti mécontents au sein de la province. Pour justifier le dépôt de son affidavit seulement 48 heures avant l'audience prévue, le président de l'ANC a invoqué un changement récent au sein de son équipe juridique. Cet argument n'a toutefois pas empêché la juridiction de valider la demande de condamnation aux dépens formulée par les représentants légaux des plaignants.
Un enjeu de gouvernance interne au sein de l'ANC
Cette affaire souligne les tensions persistantes au sein de la branche provinciale du parti au pouvoir. Si la décision de la Haute Cour se concentre sur le respect des délais et la rigueur procédurale, elle intervient dans un contexte de contestation interne portée par des membres du parti. La condamnation aux frais punitifs marque une étape significative dans ce contentieux, contraignant le dirigeant politique à assumer les conséquences financières directes de la gestion de son dossier judiciaire.