La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar se réunit ce jeudi 19 novembre pour statuer sur le sort de trois individus inculpés dans le dossier des tortures présumées subies par l’activiste Pape Abdoulaye Touré. Cette audience fait suite à l’appel interjeté par le ministère public, qui conteste les mesures de liberté provisoire et de contrôle judiciaire accordées par les juges d’instruction.
Un recours du parquet contre les décisions des juges d'instruction
Le 23 septembre dernier, quatre personnes ont été inculpées dans le cadre de l'enquête ouverte après la plainte déposée par Pape Abdoulaye Touré le 9 septembre 2024. Si les juges des premier et deuxième cabinets avaient opté pour des mesures de contrôle judiciaire pour trois des mis en cause, le parquet avait initialement requis leur placement en détention provisoire. Le recours déposé par le procureur le 28 septembre vise désormais à faire annuler ces ordonnances de liberté, poussant la juridiction d'appel à réévaluer la nécessité d'un mandat de dépôt.
Le contexte des violences politiques de 2021-2024
Cette affaire s'inscrit dans un volet judiciaire plus large portant sur les violences politiques ayant secoué le Sénégal entre 2021 et 2024. L'activiste Pape Abdoulaye Touré affirme avoir été séquestré et torturé dans la nuit du 2 juin 2023, une période marquée par une forte instabilité sociale. Le parquet de Dakar a récemment communiqué un bilan provisoire faisant état de 76 décès et de plus de 200 victimes recensées pour des faits de torture ou de traitements inhumains et dégradants sur cette période.
Les enjeux de la procédure judiciaire
Parmi les quatre personnes inculpées figurent des agents du Centre des œuvres universitaires de Dakar ainsi que d'anciens agents de sécurité. Alors que la défense, composée notamment de Mes Takha Cissé, Alioune Badara Fall et El Hadji Diouf, plaide pour la confirmation des ordonnances de liberté, l'audience de ce jeudi constitue une étape déterminante pour la suite de l'instruction. Il convient de rappeler que les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à l'issue définitive de la procédure.