La justice sénégalaise a liquidé à 5 milliards FCFA le montant de l'astreinte due par l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à trois anciens étudiants de la FASEG. Cette somme, loin d'être une indemnisation pour préjudice, sanctionne le refus persistant de l'institution universitaire d'exécuter une décision de réintégration prononcée en 2019.
Une pénalité liée à l'inexécution judiciaire
L'origine de cette affaire remonte à 2016, année durant laquelle Aliou Gningue, Cheikh Tidiane Diop et Mamour Diongue ont été exclus de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (FASEG). En décembre 2019, la Cour suprême avait ordonné leur réintégration, assortissant cette injonction d'une astreinte de dix millions FCFA par jour de retard. Ce mécanisme juridique vise spécifiquement à contraindre une institution à se conformer à une décision de justice, le montant augmentant mécaniquement à mesure que l'inexécution se prolonge.
La liquidation provisoire du juge des référés
Le juge des référés a récemment procédé à la liquidation provisoire de cette astreinte pour la période allant du 17 juin 2022 au 10 septembre 2026. Bien que le calcul arithmétique sur la base des jours de retard aurait pu théoriquement dépasser les 15 milliards FCFA, le magistrat a exercé son pouvoir de modération pour fixer la somme à 5 milliards FCFA. Cette décision, rendue en premier ressort, souligne la responsabilité juridique de l'université en tant qu'établissement public doté d'une personnalité morale distincte.
Les limites du recouvrement face aux immunités publiques
Malgré l'ampleur de la condamnation, le paiement effectif de cette somme demeure incertain. La décision est susceptible d'appel et n'a pas fait l'objet d'une exécution sur minute. Par ailleurs, le droit OHADA prévoit des immunités d'exécution protégeant certaines personnes publiques, ce qui pourrait complexifier le recouvrement des fonds, même en cas de décision définitive. Si le Trésor public n'est pas directement visé par la condamnation, la charge financière finale pèsera inévitablement sur les ressources de l'État. Ce dossier illustre toutefois la volonté de la justice de rappeler aux institutions publiques que le non-respect des décisions judiciaires comporte des conséquences financières substantielles.