La justice nigériane rendra son verdict le 2 décembre sur la plainte de Nasir El-Rufai contre l'État

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 17 lectures
La justice nigériane rendra son verdict le 2 décembre sur la plainte de Nasir El-Rufai contre l'État

La Haute Cour fédérale d'Abuja a fixé au 2 décembre la date du verdict dans le litige opposant l'ancien gouverneur de l'État de Kaduna, Nasir El-Rufai, aux autorités nigérianes. L'ex-dirigeant conteste la légalité d'une perquisition menée à son domicile en février 2025 et réclame un milliard de nairas en guise de dommages et intérêts pour atteinte à ses libertés fondamentales.

Un recours pour violation des droits constitutionnels

Dans sa requête, Nasir El-Rufai soutient que l'opération menée par la Commission indépendante des pratiques de corruption (ICPC) et la police nigériane à son domicile d'Asokoro, le 19 février, constitue une violation flagrante de son droit à la vie privée, à la dignité humaine et à une procédure équitable. Il demande à la justice de déclarer les preuves saisies lors de cette perquisition irrecevables et d'ordonner la restitution immédiate de tous les objets confisqués par les forces de l'ordre.

La défense des institutions face aux accusations

De leur côté, les institutions visées — l'ICPC, l'Inspecteur général de la police et le Procureur général de la Fédération — ont fermement plaidé pour le rejet pur et simple de la plainte. L'ICPC affirme avoir agi sur la base d'une pétition et en vertu d'un mandat de perquisition valide, exécuté en présence de membres de la famille de l'ancien gouverneur. La police a, pour sa part, souligné que ses agents ont respecté les procédures légales, qualifiant la démarche de M. El-Rufai de tentative visant à entraver une enquête en cours.

Les arguments du Procureur général

Le bureau du Procureur général de la Fédération a soulevé un point de procédure majeur, arguant que cette action en justice constitue un abus de procédure. Selon les représentants de l'État, Nasir El-Rufai aurait déjà engagé deux autres recours portant sur le même sujet devant la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale (FCT). Le ministère public soutient que les saisies effectuées sont nécessaires à la conduite des investigations et que les autorités ont agi dans le strict respect de leurs prérogatives légales.

Une audience sous tension

Lors de l'audience, la juge Joyce Abdulmalik a procédé à la clôture des débats après que les parties ont adopté leurs conclusions respectives. Malgré le retard de l'avocat de l'ancien gouverneur, la cour a pris acte des documents déposés, permettant ainsi de fixer l'échéance du délibéré. Le verdict attendu en décembre sera déterminant pour la suite des investigations menées contre l'ancien gouverneur et pourrait établir un précédent sur les limites des perquisitions judiciaires au Nigeria.

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