La Haute Cour fédérale d'Abuja a rejeté la requête déposée par l'ancien gouverneur de l'État de Kaduna, Nasir El-Rufai, visant à interdire aux agences anti-corruption nigérianes de geler ses comptes bancaires. Le tribunal a jugé la demande infondée, estimant qu'elle ne présentait aucun motif d'action légitime contre les institutions visées.
Un recours jugé spéculatif par la justice
Dans sa décision, la juge Joyce Abdulmalik a conclu que la plainte déposée par l'ancien responsable politique manquait de substance juridique. En conséquence, la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), le Département des services d'État (DSS) et le Procureur général de la Fédération ont été écartés de la procédure. Le tribunal a qualifié la démarche de « spéculative », soulignant l'absence de preuves démontrant une action illégitime imminente de la part de ces organismes de contrôle.
La défense des avoirs de l'ancien gouverneur
Nasir El-Rufai, actuellement en détention, avait saisi la justice le 24 février dernier pour obtenir une injonction conservatoire sur plusieurs de ses comptes bancaires, notamment auprès de Zenith Bank, Guaranty Trust Bank et Access Bank. L'ancien gouverneur soutenait que ces fonds, issus de ses indemnités de fin de mandat perçues entre 2015 et 2023, avaient été acquis légalement. Il craignait que les agences étatiques ne procèdent à des saisies sans fondement, arguant que toute action visant à geler ses avoirs sans preuves crédibles constituerait une violation de ses droits fondamentaux et de la présomption d'innocence.
Les enjeux de la procédure judiciaire
Pour appuyer sa requête, l'ancien gouverneur s'était appuyé sur la loi de 2006 relative aux fraudes et autres infractions connexes, ainsi que sur une jurisprudence récente de la Cour suprême concernant les droits des citoyens face aux procédures de saisie. Il insistait sur le fait que le recours à des ordonnances ex parte par les autorités pourrait porter atteinte à son droit à un procès équitable, tel que garanti par la Constitution nigériane. En déboutant Nasir El-Rufai, la Haute Cour maintient la capacité d'action des agences anti-corruption dans le cadre de leurs enquêtes, tout en marquant un coup d'arrêt à la tentative de l'ancien gouverneur de sécuriser préventivement ses actifs financiers contre d'éventuelles investigations.