La Haute Cour fédérale de Lagos a émis une injonction provisoire interdisant à la Nigerian Midstream and Downstream Petroleum Regulatory Authority (NMDPRA) de suspendre les opérations de la raffinerie Dangote. Cette décision judiciaire intervient alors que l'autorité de régulation cherchait à restreindre les activités de chargement et de distribution de produits pétroliers depuis le complexe industriel situé dans la zone franche de Lekki.
Une injonction pour préserver l'outil industriel
Saisie par les avocats de la raffinerie, la cour, présidée par le juge Akintayo Aluko, a ordonné à la NMDPRA de s'abstenir de toute action visant à sceller, inspecter ou entraver le fonctionnement des installations de raffinage et de stockage. Cette mesure conservatoire, obtenue suite à une requête ex-parte, vise à protéger l'intégrité opérationnelle du site en attendant l'examen du dossier sur le fond, prévu pour le 9 septembre 2026.
Le conflit de compétence sur les zones franches
Au cœur du litige figure une lettre de la NMDPRA datée du 24 août 2026, par laquelle l'agence entendait suspendre les activités de la raffinerie au nom de ses prérogatives de contrôle. Cependant, le tribunal a pris en compte une correspondance antérieure du Procureur général de la Fédération, datée du 2 mars 2026, précisant que l'autorité de régulation n'est pas habilitée à exercer ses fonctions de surveillance au sein des zones franches.
La primauté de la préservation des actifs
Pour justifier cette décision, le juge Aluko a souligné le devoir inhérent de la cour de préserver l'objet du litige afin d'éviter que la situation ne soit irréversible avant la résolution du conflit. La raffinerie Dangote s'est engagée à indemniser l'autorité de régulation en cas de dommages, si la justice venait à conclure ultérieurement que cette injonction n'aurait pas dû être accordée. Cette affaire met en lumière les tensions persistantes concernant le cadre réglementaire applicable aux infrastructures stratégiques opérant sous le régime des zones franches au Nigeria.