La Haute Cour fédérale de Lagos a émis une injonction temporaire interdisant à la Nigerian Midstream and Downstream Petroleum Regulatory Authority (NMDPRA) de suspendre les activités de la raffinerie Dangote. Cette décision judiciaire intervient alors que le régulateur tentait d'imposer des mesures restrictives sur les opérations de chargement et de distribution du complexe industriel situé dans la zone franche de Lekki.
Un conflit de compétence au cœur de la zone franche
Le litige porte sur l'étendue des pouvoirs de la NMDPRA au sein des zones franches industrielles. La raffinerie Dangote conteste la légitimité de l'agence à exercer des fonctions de surveillance technique et commerciale sur ses installations. Pour appuyer sa requête, l'entreprise a produit un courrier du Procureur général de la Fédération daté du 2 mars 2026, stipulant explicitement que le régulateur n'est pas habilité à exercer ses prérogatives de contrôle sur les opérations menées dans ces espaces économiques spécifiques.
La préservation de l'outil industriel
Le juge Akintayo Aluko a justifié sa décision par la nécessité de préserver l'intégrité opérationnelle du site face à une menace imminente de fermeture. En accédant à la demande de la raffinerie, la cour empêche toute action de scellage, d'obstruction ou d'interférence de la part de la NMDPRA, notamment suite à une directive émise par l'agence le 24 août 2026 visant à suspendre le chargement des produits pétroliers. Le tribunal a estimé que les arguments présentés par la direction de la raffinerie soulevaient des questions de droit sérieuses nécessitant une protection immédiate avant l'examen complet du dossier.
Une échéance judiciaire fixée à septembre
Bien que cette ordonnance protège temporairement les activités de la raffinerie, elle ne constitue qu'une mesure conservatoire. La cour a exigé de la société Dangote qu'elle s'engage formellement à indemniser le régulateur en cas de préjudice si, à l'issue de la procédure, l'injonction s'avérait injustifiée. L'affaire a été renvoyée au 9 septembre 2026 pour l'audience sur la motion de fond, qui devra trancher définitivement sur la légalité de l'intervention de la NMDPRA dans la zone franche de Lekki.