La justice nigériane encadre l'usage de preuves vidéo dans le litige opposant Nasir El-Rufai à l'ICPC

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 30 lectures
La justice nigériane encadre l'usage de preuves vidéo dans le litige opposant Nasir El-Rufai à l'ICPC

La Haute Cour fédérale d'Abuja a tranché une question procédurale majeure dans le litige opposant l'ancien gouverneur de l'État de Kaduna, Nasir El-Rufai, à la Commission indépendante contre les pratiques de corruption (ICPC). Le juge Chigozie Onah a autorisé l'institution à présenter des extraits de vidéos de surveillance pour contester les allégations de l'ex-gouverneur, tout en rejetant la demande de ce dernier d'exiger la diffusion intégrale de six heures d'enregistrement en audience publique.

Un arbitrage entre transparence et sécurité

Le juge Onah a justifié sa décision en soulignant que le tribunal ne pouvait être transformé en « centre de visionnage ». Pour préserver la sécurité des installations de l'ICPC, le magistrat a limité la diffusion à 20 minutes par partie, estimant que la divulgation complète des images pourrait exposer des informations sensibles. Il a précisé que si une consultation exhaustive des enregistrements s'avérait nécessaire, celle-ci devrait se dérouler exclusivement dans ses chambres, à l'abri des regards publics.

Le cœur du litige : une plainte pour violation des droits

Nasir El-Rufai réclame 10 milliards de nairas de dommages et intérêts, affirmant que ses droits fondamentaux ont été bafoués lors de sa détention par l'ICPC. Il soutient notamment que son épouse et son fils ont été empêchés de lui rendre visite. De son côté, l'ICPC conteste fermement ces accusations, arguant que les restrictions d'accès ont été imposées après que des visites précédentes ont été détournées à des fins politiques, compromettant ainsi les protocoles de sécurité de l'agence.

Des preuves numériques au centre des débats

La bataille juridique se cristallise autour de l'authenticité et de la sélection des extraits vidéo. L'ancien gouverneur avait sollicité la production de l'intégralité des enregistrements, incluant les registres de visiteurs, pour démontrer que les clips fournis par l'ICPC — intitulés « La bagarre », « Le fils emmené » et « Entrée non autorisée » — sont partiaux. Il a également demandé la convocation des officiers ayant certifié ces preuves pour un contre-interrogatoire, une requête rejetée par le juge au motif que les procédures relatives aux droits fondamentaux se fondent principalement sur des preuves par affidavit.

Prochaines étapes judiciaires

Le tribunal a fixé la prochaine audience au 3 novembre. Cette séance sera consacrée à l'examen des requêtes substantielles déposées par les deux parties. Le juge a maintenu une ligne stricte, refusant les demandes incidentes de l'ancien gouverneur tout en ouvrant la voie à une démonstration limitée des faits par l'ICPC, afin de permettre à la cour d'apprécier les éléments de preuve sans compromettre la sécurité des infrastructures de l'agence anti-corruption.

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